Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
Toutes
314
Marchés publics
3
Coordination Animation BAC 76
18
Eaux brutes
4
Fonctionnement des collectivités
3
Inondations-Ruissellement
13
Production (Eau potable)
17
Assainissement collectif
1
Cartothèque
10
Distribution (Eau potable)
22
Eaux pluviales
3
Eau potable
6
Gestion du service (Eau potable)
24
Milieux aquatiques
3
Eau potable
1
Coordination Animation BAC 76
1
Assainissement collectif
3
Eaux et Milieux Aquatiques
0
Contrôle (ANC)
11
Travaux (ANC)
13
Gestion des collectivités
6
Entretien (ANC)
3
Assainissement non collectif
1
Gestion du service (ANC)
7
Études (AC)
4
Travaux (AC)
12
Gestion du service (AC)
24
Marchés Publics (Gestion)
36
Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
Questions fréquentes
Sélectionnez une thématique pour voir les questions associées.
314
résultats
Publié le 15/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Budget unique des services d'eau et d'assainissement
L’article L.2224-6 du CGCT prévoit que : "Les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a...
En savoir plus.
Publié le 14/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créen...
En savoir plus.
Publié le 14/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Service public de DECI et service public d’eau potable
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est à la fois une compétence (et un service public associé) et un pouvoir de police spéciale du Maire (art.L.2212-2 du C...
En savoir plus.
Gestion du service (AC)
Bugdet unique eau et assainissement
Les articles L.2224-11 et L.1412-1 du code général des collectivités territoriales disposent respectivement que les services d'eau et d'assainissement sont financièrement gér&ea...
En savoir plus.
Publié le 10/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Coupures d'eau pour factures impayées
L'article 19 de la loi nº 2013-312 du 15 mars 2013, dite loi « Brottes », en modifiant l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles, a interdit les coupures d'eau pour im...
En savoir plus.
Publié le 09/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Emissions de Gaz à Effet de Serre des services d’eau et d’assainissement
Depuis le 12 juillet 2010 (article 75 de la loi Grenelle II) : "Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes...
En savoir plus.
Publié le 06/09/2020
Concessions (Gestion)
Procédures de concession de service public
L'autorité concédante peut mettre en oeuvre deux types de procédure de concession de service public : une procédure simplifiée ou une procédure formalisée, en fon...
En savoir plus.
Publié le 28/08/2020
Gestion des collectivités
COVID-19, services publics d’eau et d’assainissement et relance économique
Pour faire face aux conséquences, notamment économiques, de l’épidémie de Covid-19, certaines décisions ont été adoptées depuis le mois de mai, et notamment :...
En savoir plus.
Publié le 24/08/2020
Fonctionnement (Gestion)
Réunion des conseils communautaires/métropolitains par visioconférence
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet aux EPCI à fiscalité propre (art.L.5211-11-1 du CGCT) de réunir, sous certaines conditions, leurs conseils communautaires/m&eac...
En savoir plus.
Publié le 18/06/2020
Fonctionnement (Gestion)
Renouvellement général des conseils municipaux et gouvernance des syndicats
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas été toujours éclairci par les textes adoptés en cette...
En savoir plus.
Publié le 01/05/2020
Fonctionnement (Gestion)
COVID-19 : Reprise du travail et protection des salariés
Obligations de l'employeur L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est soumis à une obligation de moyens : "L'employeur p...
En savoir plus.
Publié le 24/04/2020
Gestion du service (AC)
Surveillance de l'assainissement collectif et Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les collectivités compétentes en assainissement conservent toute...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.