Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Inondations-Ruissellement
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Assainissement collectif
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Gestion des collectivités
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Travaux (AC)
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Gestion du service (AC)
24
Marchés Publics (Gestion)
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Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
18
résultats
Publié le 29/08/2025
Coordination Animation BAC 76
Mise en place d’une stratégie de protection de la ressource en eau
La Stratégie de Protection de la Ressource en Eau (SPRE) est un document cadre, élaboré par et pour les collectivités compétentes en eau, afin d’orienter leurs politiques publique...
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Publié le 02/06/2023
Coordination Animation BAC 76
En immersion
À la source COMMENT AGIR À LA FOIS CONTRE L'ÉROSION ET POUR LA QUALITÉ DE L'EAU ? cOMMENT MAINTENIR L'ÉLEVAGE POUR PRÉSERVER LES PRAIRIES ? l'agr...
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Coordination Animation BAC 76
Ressources internet pour l'animation BAC
Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) Aires-Captages Association de recherche sur le Ruissellement, l’Érosion et l’Aménagement du Sol (AREAS) Centre de res...
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Publié le 30/05/2023
Coordination Animation BAC 76
Vidéothèque pour l'animation BAC
Retrouvez ici des ressources vidéos, telles que des replays de webinaires, des vidéos techniques, etc ... Agence de l'Eau Seine Normandie Soutien des filieres agricoles pour le dévelop...
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Publié le 14/04/2023
Coordination Animation BAC 76
Coordination de l'animation BAC 76 : Kesako ?
En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce r&eacu...
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Publié le 23/02/2023
Coordination Animation BAC 76
Le maintien des prairies permanentes
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associ&ea...
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Publié le 09/11/2022
Coordination Animation BAC 76
Dictionnaire des sigles
Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 ! A AAC : Aire d'Alimentation de Captage Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptibl...
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Publié le 26/04/2022
Coordination Animation BAC 76
Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, a créé un droit de préemption spécifique portant sur les Aires d’Alimentation des Captages (AAC) visant à pr&eacu...
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Publié le 12/04/2022
Coordination Animation BAC 76
Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"
L’article L.2224-7 du CGCT, définit ainsi la compétence eau potable : "Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution...
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Publié le 28/09/2021
Coordination Animation BAC 76
Cartes d'identité des animateurs BAC
Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations perti...
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Publié le 27/07/2021
Coordination Animation BAC 76
REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier
Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la...
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Publié le 27/07/2021
Coordination Animation BAC 76
Elaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource
La stratégie foncière est un document support pluridisciplinaire. Elle permet aux collectivités qui ont des enjeux environnementaux nécessitant des moyens d’actions fonciers de l...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.