Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Fonctionnement des collectivités
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Eau potable
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Gestion du service (Eau potable)
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Gestion des collectivités
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Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
24
résultats
Gestion du service (Eau potable)
Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les constructions nouvelles et existantes
Seule la collectivité compétente en eau et/ou en assainissement (selon le réseau considéré) peut assurer la maîtrise d’ouvrage des extensions de réseau public suite &...
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Publié le 07/11/2024
Gestion du service (Eau potable)
Nouvelles redevances des Agences de l’Eau
La loi de finances pour 2024 en date du 29 décembre 2023 a acté la réforme des redevances des Agences de l’Eau. Cette loi a été complétée par plusieurs textes r&e...
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Publié le 05/06/2024
Gestion du service (Eau potable)
Financement des services publics d’eau et d’assainissement
L’article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement g&e...
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Publié le 07/03/2024
Gestion du service (Eau potable)
La tarification progressive de l’eau
Pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place le Plan Eau qui présente trois ambitions : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tou...
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Publié le 14/02/2024
Gestion du service (Eau potable)
Les actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
La lutte contre le réchauffement climatique et la mise en place d’actions adaptées à ces enjeux sont principalement mises en œuvre au niveau local, mais dépendent aussi de coop&eac...
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Publié le 13/03/2022
Gestion du service (Eau potable)
Impacts de la loi 3DS sur les services publics d’eau potable et d’assainissement
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique lo...
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Publié le 22/06/2021
Gestion du service (Eau potable)
Politique sociale de l'eau
La tarification sociale de l’eau s’inscrit dans la mise en œuvre effective du droit d’accès à l’eau destinée à la consommation humaine (art.L.1321-1 A du CSP) dan...
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Publié le 01/06/2021
Gestion du service (Eau potable)
Offre de concours et extension du réseau public
L’offre de concours a pour objet l'apport volontaire d'une contribution à la réalisation d'une opération de travaux publics, notamment des travaux d'extensio...
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Publié le 23/04/2021
Gestion du service (Eau potable)
Covid-19 : Report du paiement des factures d’eau et d’assainissement (Avril 2021)
L'article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prévu un di...
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Publié le 15/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Budget unique des services d'eau et d'assainissement
L’article L.2224-6 du CGCT prévoit que : "Les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a...
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Publié le 14/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créen...
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Publié le 14/09/2020
Gestion du service (Eau potable)
Service public de DECI et service public d’eau potable
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est à la fois une compétence (et un service public associé) et un pouvoir de police spéciale du Maire (art.L.2212-2 du C...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.