Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Inondations-Ruissellement
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Assainissement collectif
3
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Gestion des collectivités
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Travaux (AC)
12
Gestion du service (AC)
24
Marchés Publics (Gestion)
36
Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
6
résultats
Publié le 28/08/2020
Gestion des collectivités
COVID-19, services publics d’eau et d’assainissement et relance économique
Pour faire face aux conséquences, notamment économiques, de l’épidémie de Covid-19, certaines décisions ont été adoptées depuis le mois de mai, et notamment :...
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Publié le 28/08/2019
Gestion des collectivités
Impact du projet de loi « Engagement et proximité » sur les compétences eau et assainissement
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 juillet dernier un projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » (cf. Compte-rendu du Conseil des Mini...
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Publié le 28/01/2019
Gestion des collectivités
Rescrit fiscal
Le rescrit fiscal (art.L.80 B 1° du Livre des Procédures Fiscales) permet au contribuable d'opposer à l'Administration ses prises de position formelle sur l'appréciation de situations...
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Publié le 28/01/2019
Gestion des collectivités
Elargissement du champ d’application du rescrit aux redevances des Agences de l’Eau
Historiquement, le « rescriptum » était, sous l’empire romain, une réponse écrite de l’empereur sur une question de droit à la demande de consultation d’un magist...
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Publié le 20/06/2018
Gestion des collectivités
Transfert des compétences eau et assainissement à une communauté de communes : mise à disposition ou transfert de propriété des ouvrages ?
Les articles L.5211-5 (création d'EPCI) et L.5211-17 (extension de compétences d'un EPCI) du CGCT relatif prévoient que : Le transfert de compétence "entra&ici...
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Publié le 04/05/2018
Gestion des collectivités
La protection des données : Nouvelles obligations pour les collectivités territoriales en mai 2018
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD ne constitue pas une révolution en matière de pr...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.