Informations Techniques & Juridiques

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3 résultats

Publié le 21/08/2019

Milieux aquatiques

Utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants à proximité des "points d'eau"

Face à l’état de dégradation d’une majorité de ses masses d’eau par les pesticides, la France s’est engagée, depuis 2013, à réduire l’usage d...

Publié le 07/06/2017

Milieux aquatiques

La compétence GEMAPI

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prév...

Publié le 08/03/2017

Milieux aquatiques

Zones humides

L'article L.211-1 du Code de l'environnement (version antérieure au 27/07/2019) définissait les zones humides comme : "les terrains, exploités ou non, habituellement inond&eacu...

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