Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Inondations-Ruissellement
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Gestion des collectivités
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Travaux (AC)
12
Gestion du service (AC)
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Marchés Publics (Gestion)
36
Concessions (Gestion)
25
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13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
7
résultats
Publié le 03/02/2020
Gestion du service (ANC)
Traitement des effluents issus des élevages agricoles
Les effluents d’élevage sont définis comme les : « Déjections d’animaux ou le mélange de litières et de déjections d’animaux, mê...
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Publié le 07/11/2018
Gestion du service (ANC)
Mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire
Le Maire est compétent pour prendre toutes mesures de police de nature à permettre le maintien de la salubrité et de la santé publiques sur le territoire de sa commune (art.L.2212-2 du CGCT)....
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Publié le 07/02/2017
Gestion du service (ANC)
Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en ANC
L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que : "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles&n...
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Publié le 15/11/2015
Gestion du service (ANC)
Fichier des usagers du SPANC
Tous les fichiers informatiques de traitement de données à caractère personnel doivent en principe faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatiq...
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Publié le 20/02/2010
Gestion du service (ANC)
Redevances d'assainissement non collectif
Les redevances d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle et éventuellement une part destinée à couvrir les charges d'entr...
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Publié le 11/02/2010
Gestion du service (ANC)
Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS)
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement non collectif doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, dit "RPQS&quo...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (ANC)
Règlement du service d'assainissement non collectif
La loi impose aux collectivités territoriales en charge de la compétence assainissement non collectif d’établir : "un règlement de service en fonction des conditions local...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.