Le SIDESA

Le Syndicat Interdépartemental De l'Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte qui couvre le département de Seine-Maritime et une partie de celui de l'Eure.

Nos adhérents

Le SIDESA fédère plus de 60 collectivités de Seine-Maritime et de l'Eure. Consultez la carte interactive de nos adhérent...

Le syndicat

Un syndicat mixte au service de 49 collectivités

Le Syndicat Interdépartemental De l'Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte qui couvre le département de Seine-Maritime et une partie de celui de l'Eure. Il regroupe 49 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement :

  • 23 syndicats d'eau et/ou d'assainissement ;

  • 10 syndicats de bassin versant ou de rivières ;

  • 7 communes ;

  • 3 communautés d'agglomération ;

  • 6 communautés de communes.

Consulter les statuts du SIDESA

Membres du Bureau

L"équipe du SIDESA

Gouvernance

Membres du Bureau

Le Bureau du SIDESA réunit les élus qui portent la gouvernance du syndicat et orientent ses missions au service des collectivités adhérentes.

Membres du Bureau
Nos missions

Les missions du SIDESA

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La mission du Syndicat Interdépartemental De l'Eau Seine Aval est l'information des élus, la coordination des politiques de l'eau, la représentation des collectivités devant les pouvoirs publics et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le SIDESA impulse les politiques de mise en œuvre des directives européennes, du Grenelle et du SDAGE : études de bassins de captages prioritaires, accélération des procédures de protection des captages, études de sécurisation de la production, diagnostics de réseau, mise aux normes des stations d'épuration, etc.

Il apporte à ses adhérents, dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement et des bassins versants :

  • une assistance juridique et technique ponctuelles ;

  • une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés publics et les délégations de service public.

Il exerce également une mission d'études générales à l'échelle du département :

  • Schéma départemental de production d'eau potable en 2001 ;

  • Schéma départemental d'élimination des matières de vidanges de l'assainissement non collectif et des sous-produits du collectif en 2005 ;

  • Schéma départemental d'assainissement collectif en 2009-2010 ;

  • Rapport annuel des services d'eau et d'assainissement.

AMO

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

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Le SIDESA propose aux collectivités publiques ses services tarifés d'ingénierie, administratifs et juridiques, notamment dans les domaines suivants :

  • Concession de service public : audits des contrats, étude sur le choix du mode de gestion, procédure de passation ;

  • Élaboration du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) ;

  • Marchés publics : études diagnostiques, études de sécurisation, travaux ;

  • Expertise technique et juridique dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses (notamment les référés-expertise).

Le montant de la prestation est défini sur la base des objectifs de la collectivité et de la complexité de l'opération, en fonction du temps effectivement passé par les chargés d'affaires.

En savoir plus sur l'AMO

Notre histoire

Les dates clés du SIDESA

  1. Création de la Fédération des Présidents des Syndicats d'Eau par André Bettencourt, député de Seine-Maritime. Sa vocation : informer les présidents de syndicats sur la politique départementale de l'eau et le financement de leurs projets, et permettre aux élus de partager leur expérience.

  2. Ouverture aux syndicats d'assainissement avec 3 nouvelles commissions de travail : assainissement, eau potable et affaires juridiques. Secrétariat assuré par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

  3. Création d'une direction autonome avec une équipe de trois ingénieurs, un juriste et une assistante de direction. La Fédération devient « Fédération des Collectivités de l'Eau ».

  4. Accueil des syndicats de bassin versant et création d'une commission dédiée à l'étude du ruissellement et de la lutte contre les inondations.

  5. Le syndicat mixte devient interdépartemental en ouvrant l'adhésion aux collectivités de l'eau de l'Eure ainsi qu'aux syndicats de rivière.

  6. La Fédération devient « Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval ». Le SIDESA propose une mission supplémentaire : l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

  7. Le SIDESA est porteur de l'étude de faisabilité d'un syndicat de l'eau et de l'assainissement à l'échelle départementale.

  8. Le SIDESA porte la Coordination de l'animation des Bassins d'Alimentation des Captages de Seine-Maritime.

Transparence

Documents officiels

Délibérations

Rapports d'activité