Informations Techniques & Juridiques
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Publié le 19/06/2018
Travaux (AC)
Réception des ouvrages
La réception d'ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un en...
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Publié le 29/03/2018
Travaux (AC)
Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"
ERC ? La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection...
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Publié le 10/05/2017
Travaux (AC)
Contrôle de réception des réseaux neufs
Les contrôles préalables à la réception sont imposés par l’article 10 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collec...
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Publié le 05/09/2016
Travaux (AC)
Lingettes et ouvrages d'assainissement
Les lingettes sont des produits récents de plus en plus utilisés par les particuliers dans le domaine ménager et le domaine des cosmétiques. Elles sont parfois signalées comme «...
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Publié le 20/01/2016
Travaux (AC)
DBO5
La DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène pendant 5 jours) est une unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Elle est foncée sur la qu...
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Publié le 19/10/2015
Travaux (AC)
Conformité du raccordement
Il n’existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements. Prescriptions techniques L’article L.1331-1 du Code de la santé...
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Publié le 18/09/2012
Travaux (AC)
Travaux publics et indemnisation des commerçants
L'indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation de travaux publics relève du régime de la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage public. Ce...
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Publié le 02/05/2012
Travaux (AC)
Boues des STEP
Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 à R.211-30). Les rejets de boues d’épuration dans le mi...
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Publié le 19/09/2011
Travaux (AC)
Charte qualité des réseaux d'assainissement collectif
La charte qualité constitue un outil permettant d'assurer la fiabilité et la longévité des réseaux d'assainissement. Les défauts de réalisation des résea...
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Publié le 19/07/2011
Travaux (AC)
Obligation de raccordement au réseau
L'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique pose le principe selon lequel tout immeuble desservi par le réseau d'assainissement collectif doit y être raccordé dans un...
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Publié le 31/05/2011
Travaux (AC)
Déversement des eaux usées
Le régime du déversement des eaux usées dans le réseau public de collecte varie en fonction de la nature des eaux usées. Trois régimes coexistent. Les "eaux usé...
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Publié le 23/06/2010
Travaux (AC)
Station d'épuration à roseaux
La technologie RHIZOSTEP® utilise la capacité épuratoire du sol et de massifs plantés de roseaux. Les collectivités ont des exigences clairement exprimées pour le traitement...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.