Informations Techniques & Juridiques
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Eau potable
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Concessions (Gestion)
25
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13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
6
résultats
Publié le 30/03/2020
Eau potable
Elections, Gouvernance et Covid-19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 24 mars. Elle prévoit que : "L'&eacu...
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Publié le 21/11/2018
Eau potable
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est une taxe assise sur la consommation d’électricité perçue par les fournisseurs d’électric...
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Publié le 12/07/2018
Eau potable
Rétrocession des ouvrages et des réseaux
Les biens des services publics de l’eau et de l’assainissement relèvent théoriquement du droit de la domanialité publique. Il s’agit des biens qui sont : propri&eacut...
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Publié le 13/06/2018
Eau potable
Plafonnement de la part fixe
L'article L.2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement c...
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Publié le 15/06/2017
Eau potable
Système d’Evaluation de l’Etat des Eaux (SEEE)
La mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) s’appuie sur des travaux d’évaluation et de diagnostic de l’état des milieux. Le Système d’é...
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Publié le 04/04/2017
Eau potable
Commande publique : justificatifs à produire au comptable public
L'ancien code des Marchés publics de 2006 a été abrogé le 1er avril 2016 par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pr...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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