Informations Techniques & Juridiques
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Publications
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résultats
Publié le 29/05/2023
Production (Eau potable)
Indemnisation des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable
Droit à indemnisation L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que : "En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant décla...
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Publié le 29/03/2018
Production (Eau potable)
Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"
ERC La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la n...
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Publié le 23/03/2018
Production (Eau potable)
Guide de recommandations pour la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance
Le guide de recommandations consacré à la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance, rédigé par le groupe de travail « Sécurisati...
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Publié le 11/01/2018
Production (Eau potable)
Eau potable en Normandie : Bilan 2017
L’analyse des résultats du contrôle sanitaire montre que la grande majorité des normands dispose d’une eau du robinet de bonne qualité. Toutefois certains secteurs restent impact...
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Publié le 14/03/2017
Production (Eau potable)
Sécheresse et pouvoirs du Préfet
L’article L.211-3 du Code de l’environnement dispose que : "I. - En complément des règles générales mentionnées à l'article L.211-2, des prescriptions n...
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Publié le 17/04/2013
Production (Eau potable)
Missions de l'Hydrogéologue Agréé
Il existe deux types de consultations de l’Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives. Les consultations obligatoires Elles concernen...
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Publié le 17/02/2013
Production (Eau potable)
Abandon d'un forage
Un forage abandonné constitue un point fragile qui, s’il n’est pas correctement abandonné, peut être à l’origine de pollutions des eaux souterraines. L’abandon des ca...
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Publié le 02/05/2012
Production (Eau potable)
Mesures Agro-Environnementales (MAE)
Les Mesures Agro-Environnementales (MAE) visent à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l’environnement en contrepartie d'une rémunération annuelle....
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Publié le 20/02/2012
Production (Eau potable)
Périmètres de protection des captages
Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des points de captage d’eau potable permettant de lutter contre toute pollution locale, ponctuelle et accidentelle ri...
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Publié le 20/02/2012
Production (Eau potable)
ZSCE
Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif complétant celui des périmètres de protection des captages afin de limiter l'érosion, protéger les zones...
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Publié le 22/07/2010
Production (Eau potable)
Traitement des phytosanitaires
Face à la contamination de la ressource par les pesticides, l'unité mobile de traitement permet d'assurer la qualité de l'alimentation en eau de manière pérenne. Té...
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Publié le 10/05/2010
Production (Eau potable)
Diagnostic du forage
L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sonda...
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Des ressources à votre disposition
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