Missions de l'Hydrogéologue Agréé

Il existe deux types de consultations de l’Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives.

Les consultations obligatoires

Elles concernent :

Les eaux destinées à la consommation humaine

Utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine pour alimenter des installations publiques ou privées de distribution, y compris les eaux conditionnées non minérales et les activités agro-alimentaires (art.L.1321- 7 du CSP et article 1 de l’arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des HA en matière d’hygiène publique).

Les eaux minérales naturelles

• Exploitation d’une source d’eau minérale naturelle portant sur un projet de conditionnement, d’utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou de distribution en buvette publique (art.R.1322-5 et suivants du CSP) ;
• Déclaration d’intérêt public d’une source minérale naturelle et d’assignation d’un périmètre de protection (art.R.1322-17 du CSP) ;
• Réalisation ou interdiction de travaux dans le périmètre de protection (art.R.1322-24 et R.1322-25 du CSP).

Ouvrages d’assainissement

Dans le cas où une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés ne permettent pas le rejet des eaux usées traitées dans les eaux superficielles, ou leur réutilisation, ou encore que la pratique présente un intérêt environnemental avéré, ces dernières peuvent être évacuées par infiltration dans le sol, après étude pédologique, hydrogéologique et environnementale, montrant la possibilité et l'acceptabilité de l'infiltration.

L'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique est sollicité dès lors que la nappe d'eau souterraine réceptrice des eaux usées traitées infiltrées constitue une zone à usages sensibles, à l'aval hydraulique du point d'infiltration (art.8 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5) ;

Inhumation en terrain privé (art.R.2213-32 du CGCT)

Les consultations facultatives ont lieu sur décision du Préfet, dès lors que ce dernier estime qu’un avis de l’HA est nécessaire.

Aucune liste exhaustive n’est établie. Mais, on peut citer à titre d’exemple les cas suivants : création/agrandissement d’un cimetière ; installation de stockage de déchets ; dépôt de produits dangereux ; infrastructures de transport ; pollutions accidentelles ; gestion de crise ; tout projet ou installation existante pouvant porter atteinte à la qualité