Informations Techniques & Juridiques
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Publié le 27/03/2026
Marchés Publics (Gestion)
Régularisation des offres
Au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, il arrive que l’offre d’un candidat ne réponde pas aux exigences du Règlement de Consultation (RC)....
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Publié le 21/10/2025
Marchés Publics (Gestion)
Passation des marchés publics et contrats de concession de services publics en période électorale
L’article L.227 du code électoral dispose : « Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils...
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Publié le 06/03/2025
Marchés Publics (Gestion)
Marché public : Durée et délais d’exécution
En droit, il n’existe que deux notions juridiques : La durée du marché ; Les délais d’exécution. Ces deux notions ne sont pas équivalentes. Duré...
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Publié le 31/08/2023
Marchés Publics (Gestion)
Retenue de garantie
L’article L.2191-7 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose : "Les marchés peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à première...
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Publié le 31/12/2021
Marchés Publics (Gestion)
Impacts de la loi Climat et Résilience sur les marchés publics
La loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 impacte le champ de la Commande publique. NB : Le présent article ne prend pas en compte les règles spécifiques aux march&e...
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Publié le 14/12/2020
Marchés Publics (Gestion)
Modification des règles des marchés publics par la loi ASAP
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (articles 131, 132, 133, 142), dite « loi ASAP », assouplit le code de la comman...
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Publié le 19/03/2020
Marchés Publics (Gestion)
Marchés publics et Covid 19
L'actuelle situation d'urgence sanitaire et de confinement a des impacts sur les marchés publics. L'épidémie de Covid-19 est a priori assimilable à un cas de "fo...
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Marchés Publics (Gestion)
Facturation par le coordonnateur dans les groupements de commande intégrés
Le Code de la Commande Publique (art.L.2113-6 et suivants du CCP) permet aux collectivités membres d'un groupement de commandes de confier au coordonnateur le soin de passer, et d'exécuter les march...
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Publié le 26/04/2019
Marchés Publics (Gestion)
Entrée en vigueur du Code de la Commande Publique
Le Code de la Commande Publique première version du genre est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il codifie évidemment les ordonnances et décrets marchés publics et concessions des...
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Publié le 05/02/2019
Marchés Publics (Gestion)
Variantes
L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des variantes. Les variantes "permettent aux candidats de proposer au pouvoir ad...
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Publié le 01/10/2018
Marchés Publics (Gestion)
Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental. Les acheteurs publics verront la plupart de leurs marchés être soumis à...
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Publié le 28/11/2017
Marchés Publics (Gestion)
Résiliation des marchés publics
La résiliation d’un contrat de marché public est le fait de mettre fin au contrat avant son terme. Cette résiliation peut être automatique du fait de la survenance de certains é...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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