Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Inondations-Ruissellement
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Distribution (Eau potable)
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Assainissement collectif
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Gestion des collectivités
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Gestion du service (AC)
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Marchés Publics (Gestion)
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Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
36
résultats
Marchés Publics (Gestion)
Comités Consultatifs de Règlement Amiable des Différends
Le Comité Consultatif de règlement amiable des différends a été créé au niveau national par le décret n°81-272 du 18 mars 1981. Des comités consultatifs...
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Publié le 01/11/2012
Marchés Publics (Gestion)
Mise en demeure
La mise en demeure est un acte qui jalonne l’exécution des marchés publics (défaillance d’un mandataire, production des documents d’assurance, établissement du décompt...
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Publié le 15/10/2012
Marchés Publics (Gestion)
Référé-constat
"S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère...
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Publié le 01/10/2012
Marchés Publics (Gestion)
Modification du marché en cours d'exécution
Les termes d'"avenant", de "décision de poursuivre" et de "marchés complémentaires" disparaissent et font place aux "modifications" du...
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Publié le 12/02/2012
Marchés Publics (Gestion)
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est une garantie légale obligatoire à la charge des constructeurs d'une durée d'un an à compter de la date de réception des travaux (art...
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Publié le 26/10/2011
Marchés Publics (Gestion)
Ordres de service
L'ordre de service est un document donnant au titulaire du marché des instructions quant à l'exécution de celui-ci. En principe, un ordre de service est écrit. Néanmoins...
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Publié le 25/07/2011
Marchés Publics (Gestion)
Offre anormalement basse
Le Code de la Commande Publique prévoit que l'acheteur public peut rejeter une offre qui lui semble anormalement basse (art.L.2152-5 et L.2152-6). La création du Code de la Commande Publiqu...
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Publié le 08/05/2011
Marchés Publics (Gestion)
Sous-traitance
La sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant...
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Publié le 11/05/2010
Marchés Publics (Gestion)
Recensement des marchés publics
Au cours du premier trimestre de chaque année, l'acheteur public a l'obligation de publier la liste des marchés conclus l'année précédente (art. 133 du CMP) en fonction...
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Publié le 21/04/2010
Marchés Publics (Gestion)
Commission d’Appel d’Offres (CAO)
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres de l’assemblée délibérante. Si la constitution de la CA...
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Marchés Publics (Gestion)
Groupement de commandes
L'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués : Entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs ma...
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Publié le 22/12/2009
Marchés Publics (Gestion)
Publicité des marchés inférieurs à 90 000 € HT
Les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 € HT sont soumis à une obligation de publicité dite "adaptée". L’...
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Des ressources à votre disposition
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