Modification du marché en cours d'exécution

Les termes d'"avenant", de "décision de poursuivre" et de "marchés complémentaires" disparaissent et font place aux "modifications" du marché public en cours d'exécution.

Désormais, seulement six cas de modifications sont prévus par le Code de la Commande Publique (art.R.2194-1 à R.2194-9).

Cas de modification du contrat

1. Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux (clauses de réexamen précises et sans équivoque) (art.R.2194-1 du CCP) ;
2. Lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial, à condition :
   1. que le montant de la modification ne soit pas supérieur à 50% du montant du marché initial (art.R.2194-3 du CCP) ;
   2. qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial et (condition cumulative) présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur ; NB : Qu'il s'agisse de « prestations supplémentaires devenues nécessaires » ou de « pre