Informations Techniques & Juridiques
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Fonctionnement des collectivités
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Fonctionnement (Gestion)
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Publications
27
résultats
Fonctionnement (Gestion)
Première réunion des assemblées délibérantes des syndicats de communes et des syndicats mixtes suite aux élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraînent le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au...
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Fonctionnement (Gestion)
Renouvellement des organes délibérants des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés suite aux élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraîneront obligatoirement le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération i...
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Publié le 05/08/2025
Fonctionnement (Gestion)
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : Conséquences pour les communes
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cet...
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Publié le 05/08/2025
Fonctionnement (Gestion)
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : Conséquences pour les communautés de communes
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cet...
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Publié le 25/07/2025
Fonctionnement (Gestion)
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : Conséquences pour les syndicats
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement auxcommunautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cett...
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Publié le 10/04/2024
Fonctionnement (Gestion)
Compétences eau et assainissement : Situation des communes et des syndicats le 1er janvier 2026
Initialement le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes devait être réalisé le 1er janvier 2020. Seuls pouvaient subsister...
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Publié le 21/07/2022
Fonctionnement (Gestion)
Prise illégale d'intérêts
L’article 432-12 du code pénal dispose : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une pe...
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Publié le 24/08/2020
Fonctionnement (Gestion)
Réunion des conseils communautaires/métropolitains par visioconférence
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet aux EPCI à fiscalité propre (art.L.5211-11-1 du CGCT) de réunir, sous certaines conditions, leurs conseils communautaires/m&eac...
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Publié le 18/06/2020
Fonctionnement (Gestion)
Renouvellement général des conseils municipaux et gouvernance des syndicats
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas été toujours éclairci par les textes adoptés en cette...
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Publié le 01/05/2020
Fonctionnement (Gestion)
COVID-19 : Reprise du travail et protection des salariés
Obligations de l'employeur L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est soumis à une obligation de moyens : "L'employeur p...
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Publié le 28/02/2020
Fonctionnement (Gestion)
Loi engagement et proximité et transfert des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines
Transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et GEPU aux CA Le transfert de ces compétences demeure obligatoire pour les CA au 1er janvier 2020. La loi prend en compte la scissi...
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Publié le 07/01/2020
Fonctionnement (Gestion)
Indemnités des président(e)s et vice-président(e)s de syndicats à compter du 01/01/2020
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a érigé en principe le caractère bénévole de l’exercice des fonctions de délégué des commune...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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