COVID-19 : Reprise du travail et protection des salariés

Obligations de l'employeur

L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est soumis à une obligation de moyens :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Face à l'épidémie de Covid-19 l'employeur doit donc réévaluer les risques et mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Il doit ainsi identifier les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus, et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque.

Quels sont les risques liés au Covid-19 ?

Il s'agit d'inhalation du virus et de contact des muqueuses avec le virus.

Quelles sont les situations à risque ?

Espaces partagés (bureaux, salles de réunions, restauration, sanitaires), accueil du public,véhicules, chantiers, interventions sur les ouvrages, interventions chez les usagers, etc.

• Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé des salariés face au virus ? (Plaquette du Ministère du travail)
• Modèle de DUERP
• Guide d'évaluation des risques professionnels (Centre de Gestion d'Indre et Loire, Avril 2014)
• Evaluation des risques professionnels : Questions-Réponses sur le DUERP(INRS, 2010)

Concernant l'intervention d'entreprises extérieures, le plan de prévention des risques (art.R.4511-1 et suivants du Code du travail) doit être mis à jour et mis en oeuvre.

Reprise du travail

Reprenant notamment les préconisations pour le milieu professionnel de la note du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 (chapitre 17, page 26), le Ministère du Travail a publié le 4 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises.

La démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :

1. à éviter les risques d’exposition au virus (notamment via le télétravail. Ce dernier doit être maintenu "partout où c'est possible. Au moins dans les trois prochaines semaines" (Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, Discours à l'Assemblée Nationale, 28/04/2020) ; Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, France Info 04/05/2020). Cette organisation du travail est "de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et (...) doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre") ;
2. à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3. à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Dans tous les cas, les mesures socles doivent être respectées en matière de distanciation sociale et de gestes barrières :

En cas de nécessité de présence physique sur le lieu de travail :

1. Séquencer les activités, notamment par la mise en place d'horaires décalés ;
2. Gérer les flux de circulation sur site (mise en place d'un plan de circulation "fluidifier plutôt que ralentir