Réunion des conseils communautaires/métropolitains par visioconférence
Fonctionnement (Gestion)La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet aux EPCI à fiscalité propre (art.L.5211-11-1 du CGCT) de réunir, sous certaines conditions, leurs conseils communautaires/métropolitains en visioconférence :
"Dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, le président peut décider que la réunion du conseil communautaire se tient par téléconférence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires dans les différents lieux de réunion. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. La réunion du conseil communautaire ne peut se tenir en plusieurs lieux pour l'élection du président et du bureau, pour l'adoption du budget primitif, pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L.2121-33".
NB : Les termes télé/visioconférence sont synonymes.
Le décret n°2020-904 du 24 juillet 2020 est donc venu fixer les conditions pérennes des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
Il prévoit la fixation préalable des lieux de réunion dans des conditions d'égalité de traitement des conseillers communautaires et métropolitains ainsi que les adaptations nécessaires au déroulement de la séance publique.
La visioconférence répond à des conditions strictes :
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