Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Gestion des collectivités
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Urbanisme
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Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
27
résultats
Publié le 11/06/2019
Fonctionnement (Gestion)
Droit à l’information des élus locaux
Il convient de distinguer le droit à l’information de l’élu en sa qualité d’élu, de celui de l’élu en sa qualité de simple citoyen. NB : Les élu...
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Publié le 28/08/2018
Fonctionnement (Gestion)
Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre l’Assemblée Nationale et...
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Publié le 19/06/2018
Fonctionnement (Gestion)
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Constitution La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est constituée entre l’EPCI soumis au régime de TPU et ses communes membres et est chargée...
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Publié le 10/04/2018
Fonctionnement (Gestion)
Obligation de prévoyance des SPIC eau potable/assainissement gérés en régie
Mis en place par les partenaires sociaux, dans un premier temps, les accords de prévoyance s'adressaient essentiellement aux cadres (art.7 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoya...
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Publié le 21/04/2017
Fonctionnement (Gestion)
Saisine par Voie Electronique (SVE)
La Saisine par Voie Electronique (SVE) de l’Administration par les usagers est possible depuis le 07 novembre 2015 pour l’Etat et ses établissements publics, et depuis le 07 novembre 2016 pour les...
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Publié le 21/09/2016
Fonctionnement (Gestion)
Responsabilité environnementale
Le régime d’une "responsabilité environnementale" résulte de la loi du 1er août 2008 transposant la directive européenne du 21 avril 2004 relative à...
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Publié le 08/09/2016
Fonctionnement (Gestion)
Débat d'Orientations Budgétaires (DOB)
Obligation L’article L.2312-1 du CGCT rend le DOB obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, et les E...
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Publié le 15/05/2014
Fonctionnement (Gestion)
Droit d’accès à l’information en matière d’environnement
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans les conditions définies par le code des relations entre le public et l’administrati...
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Publié le 01/01/2014
Fonctionnement (Gestion)
Transmission des actes au représentant de l'Etat
La transmission des actes des collectivités territoriales au préfet constitue une des conditions de l’acquisition de leur caractère exécutoire (art.L.2131-1 du CGCT). Il ne s’ag...
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Publié le 16/12/2013
Fonctionnement (Gestion)
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par la loi n°2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation Globale d’&...
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Publié le 01/06/2011
Fonctionnement (Gestion)
Service public de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’interm...
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Publié le 24/02/2010
Fonctionnement (Gestion)
Marnières et la responsabilité des communes
Une marnière est une cavité souterraine creusée par l'homme afin d'extraire la craie. Leur recensement difficile et les dommages qu'elles peuvent entraîner sont autant d'occa...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.