Informations Techniques & Juridiques
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Eau potable
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Marchés Publics (Gestion)
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Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
36
résultats
Publié le 12/07/2017
Marchés Publics (Gestion)
Dématérialisation des marchés publics
Les procédures des marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 euros HT, doivent être réalisés par voie électronique...
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Publié le 02/05/2017
Marchés Publics (Gestion)
Données essentielles des marchés publics
L'article R.2196-1 du Code de la Commande Publique (CCP) prévoit que : " L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des march&e...
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Publié le 26/07/2016
Marchés Publics (Gestion)
Fin de la procédure
La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de procédure. En procédure formalisée L'ache...
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Publié le 09/01/2016
Marchés Publics (Gestion)
DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres docum...
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Publié le 31/12/2015
Marchés Publics (Gestion)
Délai de standstill
Pour les procédures formalisées : Obligation du délai de "standstill" Un délai minimal de seize (16) jours de "suspension" doit être respecté entre la...
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Publié le 31/12/2015
Marchés Publics (Gestion)
Marché à phase et marché à tranche
La distinction porte sur la forme juridique du marché et les engagements subséquents pour le pouvoir adjudicateur (ou l'entité adjudicatrice). Les marchés à t...
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Publié le 27/11/2015
Marchés Publics (Gestion)
Durée du marché
Aux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise...
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Publié le 26/11/2015
Marchés Publics (Gestion)
Accords-cadres à bons de commande
L'accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de...
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Publié le 15/11/2015
Marchés Publics (Gestion)
Rapport de présentation
Seuls les marchés passés selon une procédure formalisée sont soumis à l'obligation de rédaction d'un rapport de présentation. En effet, l'article 79 du...
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Publié le 15/11/2015
Marchés Publics (Gestion)
Avis d'attribution des marchés publics
L'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique prévoit que : "Pour les marchés répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils europé...
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Publié le 13/01/2014
Marchés Publics (Gestion)
Cession de contrat
La cession de contrat correspond à la situation dans laquelle un cocontractant (« cessionnaire ») est substitué au titulaire du marché (« cédant »), avec l’accord...
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Publié le 01/01/2014
Marchés Publics (Gestion)
Contrôle de légalité des marchés publics
La transmission des actes des collectivités territoriales au préfet constitue une des conditions de l’acquisition de leur caractère exécutoire (art.L.2131-1 du CGCT). Il ne s’ag...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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