DUME
Publié le 9 janvier 2016

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Marchés Publics (Gestion)
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Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection des marchés publics.

Le DUME consiste en une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques d’être en capacité de présenter leurs candidatures, en lieu et place de tous les renseignements, certificats et documents réclamés aujourd’hui a ce stade de la procédure de passation des marches publics.

Cett

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Publié le 27/03/2026 Régularisation des offres
Marchés Publics (Gestion)

Régularisation des offres

Au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, il arrive que l’offre d’un candidat ne réponde pas aux exigences du Règlement de Consultation (RC)....

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