Durée du marché

Aux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique".

Les marchés publics doivent donc toujours être conclus pour une durée déterminée  en application de cette "nécessité de remise en concurrence périodique" (CAA Nantes, 27 juin 2003, Commune de Contres, n°00NT00635).

Contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n'impose pas de faire coïncider la durée d'amortissement d'éventuels investissements avec celle du contrat. Cependant, afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est souhaitable de transposer aux marchés publics une telle règle si l'amortissement des investissements réalisés à l'occasion de l'exécution du marché le nécessite (Réponse ministérielle, Question écrite n°13280,  JO Sénat du 15 janvier 2015, page 119).

Régime général

La durée du marché doit obligatoirement être définie dans les pièces du marché en fonction d'une part de la nature des prestations et d'autre part de la nécessité d'une mise en concurrence périodique. Par conséquent, un marché conclu sans durée déterminée est juridiquement nul (CAA Bordeaux, 15 juillet 2009, n°08BX00050).

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. 

Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire ne p