Publicité des marchés inférieurs à 90 000 € HT

Les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 € HT sont soumis à une obligation de publicité dite "adaptée".

L’obligation de publicité n’implique pas forcément une publication.

Les articles 40 (pouvoir adjudicateur) et 150 du CMP (entité adjudicATrice) permettent à l’acheteur public pour les marchés compris entre 25 000 € HT (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice depuis le 1er octobre 2015) et 90 000 € HT de choisir librement les modalités de publicité du marché à condition qu’elles soient adaptées à la nature, au montant et aux caractéristiques du marché.

Mais si, jusqu'au 28 août 2011, l’acheteur public pouvait choisir librement les supports de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, il éta