Abandon d'un forage
Production (Eau potable)Un forage abandonné constitue un point fragile qui, s’il n’est pas correctement abandonné, peut être à l’origine de pollutions des eaux souterraines.
L’abandon des captages d’eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l’environnement et du code de la santé publique.
Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrains soumis à déclaration, il convient de combler ces ouvrages en cas d’abandon.
Si l'ouvrage bénéficie d'un arrêté de DUP instaurant des périmètres de protection, la collectivité doit délibérer afin d'en demander l'abrogation au Préfet.
Le Préfet édictera alors un arrêté d'abrogation mentionnant les prescriptions minimales concernant le comblement du forage (arrêté du 11 septembre 2003), voire des prescriptions complémentaires (Réponse ministérielle, Question écrite n°16606, JO Sénat, 24 mars 2011, page 737).
Ce comblement a pour objectif de garantir l’absence de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eau souterraine con
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