L'article L.211-1 du Code de l'environnement (version antérieure au 27/07/2019) définissait les zones humides comme :
"les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ".
Le Conseil d'Etat a considéré en 2017 que les deux critères de l'article L. 211-1 du Code de l'environnement (présence d'eau et de plantes hygrophiles lorsque de la végétation est présente) étaient cumulatifs et non alternatifs :
"Il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi sur l'eau du
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