Les actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement

La lutte contre le réchauffement climatique et la mise en place d’actions adaptées à ces enjeux sont principalement mises en œuvre au niveau local, mais dépendent aussi de coopérations internationales.Aujourd’hui, la situation mondiale est la suivante :

• 663 millions de personnes n’ont pas accès à un point d’eau amélioré (OMS/UNICEF 2015), dont la moitié en Afrique subsaharienne. Un point d’eau amélioré est un branchement d’eau domestique dans l’habitation ou sur la parcelle, des robinets publics, des bornes fontaines ou des puits protégés ;
• 1,8 milliards de personnes consomment une eau contaminée par des matières fécales ;
• 2,4 milliards de personnes ne disposent pas d’une installation d’assainissement améliorée, c’est-à-dire d’une installation assurant la séparation des excréta humains empêchant tout contact avec les personnes ;
• 946 millions de personnes pratiquent la défécation à l’air libre y compris en zone urbaine ;
• Chaque jour, 1 000 enfants meurent de maladies liées à l’eau.

L'accès à l'eau et à l'assainissement apparaît donc comme une urgence internationale. 

Pour endiguer le phénomène, de nombreuses associations œuvrent dans le monde pour apporter un meilleur cadre de vie, notamment dans les Pays Moins Avancés (PMA). 

Le cadre international

En 2010, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ont reconnu l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme l’un des droits fondamentaux de l’Homme.

C’est dans ce cadre que les États membres des Nations Unies ont adopté un Programme pour le Développement Durable dont l’objectif est de mettre fin à l’extrême pauvreté, de combattre les inégalités et l’injustice et de lutter contre le changement climatique et ses conséquences à l’horizon 2030.

Ce programme fixe 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), « 17 objectifs pour sauver le monde ». 

Chaque ODD comprend une série de cibles à atteindre.

Les enjeux liés à l’eau et à l’assainissement sont regroupés dans l’ODD 6 :

"Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre."

L’ONU a fixé huit cibles à atteindre afin de remplir cet objectif d’ici à 2030 :

• Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable ;
• Assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable ;
• Améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau ;
• Augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau ;
• Mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière ;
• Protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs ;
• Développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation ;
• Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Néanmoins, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que les États interviennent.

En France, les collectivités territoriales, et notamment les services publics d’eau et d’assainissement, peuvent œuvrer, à leur échelle, pour cette solidarité internationale.

L’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements  

En France, l’intervention des collectivités territoriales en faveur de la solidarité internationale est encadrée par les dispositions de la loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (dite Loi Oudin-Santini) et la loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (dite Loi Thiollière).

Ces lois ont opéré une modification du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de permettre aux collectivités territoriales de participer au financement de projets en lien avec l’eau et l’assainissement à l’échelle internationale.

L’article L.1115-1 du CGCT dispose ainsi que :

“Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. Il