Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 31/03/2022
Gestion du service (AC)
Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT)
Le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées définit les modalités d'encadrement de nouveaux usages...
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Publié le 13/03/2022
Eaux pluviales
Impacts de la loi 3DS sur le service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) Les EPCI à fiscalité propre et les Etablissements Publics Territoriaux pourront transférer la compétence GEPU à un syndic...
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Publié le 13/03/2022
Gestion du service (Eau potable)
Impacts de la loi 3DS sur les services publics d’eau potable et d’assainissement
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique lo...
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Publié le 05/03/2022
Gestion du service (AC)
Taxe sur les boues d'épuration
Champ d'application La taxe s’applique à la production : en France, de boues d’épuration urbaines ou industrielles (y compris les matières de vidange issues des i...
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Publié le 13/01/2022
Concessions (Gestion)
Les critères de choix de l'offre dans les procédures de concessions de service public d'eau et d'assainissement
Les critères d’attribution sont les critères sur lesquels se fonde l’autorité concédante pour attribuer le contrat de concession. Ils permettent de juger la qualité des offr...
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Publié le 12/01/2022
Distribution (Eau potable)
Schéma de distribution d'eau potable
Les communes et leurs groupements exerçant la compétence en matière de distribution d’eau potable doivent en principe - depuis le 31 décembre 2013 au plus tard - avoir établi un &...
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Publié le 31/12/2021
Concessions (Gestion)
Impacts de la loi Climat et Résilience sur les concessions
La loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 impacte le champ de la Commande publique. Sur les impacts de la loi Climat et Résilience sur les marchés publics : voir notre arti...
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Publié le 31/12/2021
Marchés Publics (Gestion)
Impacts de la loi Climat et Résilience sur les marchés publics
La loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 impacte le champ de la Commande publique. NB : Le présent article ne prend pas en compte les règles spécifiques aux march&e...
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Publié le 30/09/2021
Gestion du service (AC)
Contrôle en cas de vente d'immeuble d'habitation
Dans le cadre de la vente d'un immeuble à usage d'habitation, le Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1, renvoyant à l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’...
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Publié le 29/09/2021
Gestion du service (AC)
Information du SPAC par les notaires en cas de vente d'immeubles
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 63) introduit l'obligation pour les notaires d'informer le SPAC en cas de vente d'immeubles raccordés au réseau d'assai...
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Publié le 29/09/2021
Contrôle (ANC)
Information du SPANC par les notaires en cas de vente d'immeubles
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 63) introduit l'obligation pour les notaires d'informer le SPANC en cas de vente d'immeubles. Cette obligation concernant les ventes A...
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Publié le 28/09/2021
Coordination Animation BAC 76
Cartes d'identité des animateurs BAC
Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations perti...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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