Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 10/04/2020
Gestion du service (Eau potable)
Paiement des factures d'eau et d'assainissement et Covid-19 (Mars 2020)
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre toute mesure permettant de reporter inté...
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Publié le 09/04/2020
Gestion du service (AC)
Gestion des filières boues et Covid-19
En cette période de crise sanitaire, les services publics d’eau potable d’assainissement font partie des services publics essentiels. La question de la gestion des boues se pose comme une vraie...
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Publié le 30/03/2020
Eau potable
Elections, Gouvernance et Covid-19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 24 mars. Elle prévoit que : "L'&eacu...
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Publié le 19/03/2020
Marchés Publics (Gestion)
Marchés publics et Covid 19
L'actuelle situation d'urgence sanitaire et de confinement a des impacts sur les marchés publics. L'épidémie de Covid-19 est a priori assimilable à un cas de "fo...
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Publié le 28/02/2020
Fonctionnement (Gestion)
Loi engagement et proximité et transfert des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines
Transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et GEPU aux CA Le transfert de ces compétences demeure obligatoire pour les CA au 1er janvier 2020. La loi prend en compte la scissi...
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Publié le 25/02/2020
Publié le 25/02/2020
Publié le 25/02/2020
Publié le 25/02/2020
Publié le 25/02/2020
Publié le 03/02/2020
Gestion du service (ANC)
Traitement des effluents issus des élevages agricoles
Les effluents d’élevage sont définis comme les : « Déjections d’animaux ou le mélange de litières et de déjections d’animaux, mê...
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Publié le 07/01/2020
Fonctionnement (Gestion)
Indemnités des président(e)s et vice-président(e)s de syndicats à compter du 01/01/2020
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a érigé en principe le caractère bénévole de l’exercice des fonctions de délégué des commune...
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