Informations Techniques & Juridiques
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Coordination Animation BAC 76
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Fonctionnement (Gestion)
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résultats
Publié le 01/03/2021
Coordination Animation BAC 76
Bulletins d'information de l'animation BAC 76
Retrouvez ici les bulletins d'information de l'animation BAC du 76. Caux Seine Agglo Bulletin de septembre 2020 (BAC de Fauville-en-Caux) Bulletin de septembre 2020 (BAC de Saint-Maclou-la-Bri&egr...
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Publié le 22/02/2021
Coordination Animation BAC 76
Agenda de l'animation BAC
Il est possible d'intégrer l'Agenda de l'animation BAC 76 à votre propre agenda (peu importe le support) : Dans votre agenda électronique, cliquez sur "Autres calendriers"...
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Publié le 14/12/2020
Concessions (Gestion)
Modification des règles des concessions par la loi ASAP
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (articles 131, 132, 133, 142), dite « loi ASAP », assouplit le code de la comman...
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Publié le 14/12/2020
Marchés Publics (Gestion)
Modification des règles des marchés publics par la loi ASAP
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (articles 131, 132, 133, 142), dite « loi ASAP », assouplit le code de la comman...
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Publié le 12/12/2020
Gestion du service (AC)
Gestion des boues d'épuration urbaine : urgence sanitaire et révision de la réglementation de droit commun
L’actualité de la gestion des boues d’épuration urbaine, si elle est dominée par la crise sanitaire, ne se résume pas à la gestion des conséquences du Covid-19. En...
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Publié le 25/11/2020
Coordination Animation BAC 76
Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC) Protection de la Ressource
Outil du 11ème programme de l'AESN, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) est élaboré autour d’un programme d’actions sur les territoires à enjeux prioritaires, d&ea...
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Publié le 17/11/2020
Distribution (Eau potable)
Géolocalisation des réseaux en classe A : Réglementation
Acteurs Il y a trois catégories d'acteurs : Le "responsable de projet" est la personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte d...
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Publié le 10/11/2020
Distribution (Eau potable)
Protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine en Seine-Maritime
L'ARS publie un bilan départemental de la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (bilan au 1er octobre 2020). L'acte portant Déclaration d'Utilit&e...
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Publié le 21/10/2020
Travaux (ANC)
Les toilettes sèches, des installations de plus en plus répandues
En 2016, 5,8 millions de Français, soit 20% de la population, sont équipés d‘installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) (Source : Rapport Eau France - septembre 2019). Lon...
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Publié le 16/10/2020
Études (AC)
Diagnostic des systèmes d'assainissement
L'article R.2224-15 du CGCT prévoit que : "Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d&...
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Publié le 09/10/2020
Distribution (Eau potable)
Relève des compteurs d'eau
Positionnement du compteur Les compteurs d’eau sont généralement situés en limite entre le domaine public et la propriété privée, ou dans un emplacement accessible &agra...
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Publié le 16/09/2020
Distribution (Eau potable)
Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
La directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), rend obligatoi...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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