Géolocalisation des réseaux en classe A : Réglementation

Acteurs

Il y a trois catégories d'acteurs :

• Le "responsable de projet" est la personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, ou son représentant ayant reçu délégation (maîtres d’ouvrage de travaux, leur maîtres d’œuvre ou bureaux d’étude) ;
• Les "exploitants des réseaux" sont les entreprises qui exploitent, opèrent, disposent d’un ouvrage, propriétaire ou non de cet ouvrage. Les vocables « gestionnaires de réseaux », « opérateurs de réseaux », « distributeurs », « concessionnaire » et « transporteurs » sont des synonymes usuels d’exploitants.  En règle générale, l’exploitant est celui qui enregistre son ouvrage auprès du téléservice, paye la redevance et répond aux DT/DICT. La réglementation s’appliquerait donc aux délégataires avant de s’appliquer à la collectivité. Néanmoins, la réponse à ces obligations entraine bien souvent une modification de l’économie du contrat d’affermage, ce qui peut donc avoir un impact sur les tarifs des services. Ainsi la collectivité doit anticiper, de la même manière, ces obligations réglementaires ;
• Les entreprises exécutant les travaux.

Réseaux sensibles

La sensibilité a trait à la sécurité des personnes.

• Canalisation de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles
• Canalisations de transport de de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaud, d’eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ; lignes électriques et réseaux d’éclairage public (exception faite lignes aériennes à basse tension et conducteur isolés) ; installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé
• Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
• Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Réseaux non-sensibles

• Installations de communications électroniques (mais sensible pour la vie économique)
• Canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l'incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés qui leur sont associés
• Canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales

Tout réseau, qu’il soit sensible ou non, nécessite une exploitation rigoureuse. 

Pour cela, la connaissance patrimoniale des réseaux est primordiale, et donc leur géolocalisation.

Classes de précisions

Il existe aujourd’hui 3 classes de précisions déterminant le niveau de qualité de la connaissance de l’emplacement des réseaux. 

Tout exploitant de réseau enterré ou aérien, "sensible" ou "non sensible", a obligation de classer tous les tronçons des réseaux