Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Inondations-Ruissellement
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Distribution (Eau potable)
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Fonctionnement (Gestion)
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Publications
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résultats
Publié le 10/04/2024
Fonctionnement (Gestion)
Compétences eau et assainissement : Situation des communes et des syndicats le 1er janvier 2026
Initialement le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes devait être réalisé le 1er janvier 2020. Seuls pouvaient subsister...
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Publié le 07/03/2024
Gestion du service (Eau potable)
La tarification progressive de l’eau
Pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place le Plan Eau qui présente trois ambitions : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tou...
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Publié le 14/02/2024
Gestion du service (Eau potable)
Les actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
La lutte contre le réchauffement climatique et la mise en place d’actions adaptées à ces enjeux sont principalement mises en œuvre au niveau local, mais dépendent aussi de coop&eac...
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Publié le 06/11/2023
Inondations-Ruissellement
Un Escape Game "Prévention des risques inondations"
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Arques et Scie", le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Sa&aci...
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Publié le 06/11/2023
Distribution (Eau potable)
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Des modifications substantielles ont été apportées à la définition des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), ses paramètres de qualité, ses condit...
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Publié le 31/08/2023
Marchés Publics (Gestion)
Retenue de garantie
L’article L.2191-7 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose : "Les marchés peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à première...
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Publié le 26/07/2023
Distribution (Eau potable)
Droit d'accès à l'eau potable
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (transposant en droit fran&cc...
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Publié le 02/06/2023
Coordination Animation BAC 76
En immersion
À la source COMMENT AGIR À LA FOIS CONTRE L'ÉROSION ET POUR LA QUALITÉ DE L'EAU ? cOMMENT MAINTENIR L'ÉLEVAGE POUR PRÉSERVER LES PRAIRIES ? l'agr...
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Coordination Animation BAC 76
Ressources internet pour l'animation BAC
Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) Aires-Captages Association de recherche sur le Ruissellement, l’Érosion et l’Aménagement du Sol (AREAS) Centre de res...
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Publié le 30/05/2023
Coordination Animation BAC 76
Vidéothèque pour l'animation BAC
Retrouvez ici des ressources vidéos, telles que des replays de webinaires, des vidéos techniques, etc ... Agence de l'Eau Seine Normandie Soutien des filieres agricoles pour le dévelop...
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Publié le 29/05/2023
Cartothèque
Infeau’graphie 76
La Préfecture de Seine-Maritime met à disposition de tous une carte informant sur la situation actuelle de la ressource en eau. Pour chaque zone d’alerte (10 zones), les niveaux des points de...
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Publié le 29/05/2023
Production (Eau potable)
Indemnisation des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable
Droit à indemnisation L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que : "En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant décla...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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