Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 27/04/2023
Travaux (ANC)
Expérimentation du traitement des eaux ménagères par broyats de bois
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif au traitement des eaux ménagères par broyats de bois a été publié le 26 avril 2023. Cet arrêté, pris suite &agrav...
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Publié le 14/04/2023
Coordination Animation BAC 76
Coordination de l'animation BAC 76 : Kesako ?
En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce r&eacu...
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Publié le 23/02/2023
Coordination Animation BAC 76
Le maintien des prairies permanentes
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associ&ea...
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Publié le 20/02/2023
Gestion du service (AC)
Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues "Covid-19"
Suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 5 décembre 2022, un arrêté du 7 février 2023 - publié le 14 février 2023 - abroge l'arrêté...
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Publié le 06/12/2022
Assainissement collectif
Gestion des boues COVID 19 : Vers la fin des restrictions ?
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié le 05 décembre 2022 un avis recommandant de "reconsidérer les traitements complémentaires d’hygién...
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Publié le 21/11/2022
Travaux (ANC)
Travaux d'office en assainissement non collectif
L’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que : "Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L.1331-1, L.1331-1-1, L.1...
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Publié le 09/11/2022
Coordination Animation BAC 76
Dictionnaire des sigles
Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 ! A AAC : Aire d'Alimentation de Captage Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptibl...
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Publié le 26/08/2022
Études (AC)
Epandage des boues
L'article R.211-27 du code de l'environnement dispose que : "I.- [Les] boues ont le caractère de déchets au sens des dispositions législatives du titre IV du livre V du pr&eac...
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Publié le 21/07/2022
Fonctionnement (Gestion)
Prise illégale d'intérêts
L’article 432-12 du code pénal dispose : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une pe...
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Publié le 08/06/2022
Concessions (Gestion)
Exécution des contrats de délégation (concession) de services publics d’eau et d’assainissement dans le contexte de hausse des prix et de la pénurie des matières premières
A titre liminaire, il convient de rappeler que les concessions de services publics se distinguent des marchés publics par le fait que le risque d’exploitation est transféré au concessionnaire,...
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Publié le 26/04/2022
Coordination Animation BAC 76
Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, a créé un droit de préemption spécifique portant sur les Aires d’Alimentation des Captages (AAC) visant à pr&eacu...
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Publié le 12/04/2022
Coordination Animation BAC 76
Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"
L’article L.2224-7 du CGCT, définit ainsi la compétence eau potable : "Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution...
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