Expérimentation du traitement des eaux ménagères par broyats de bois

L'arrêté du 30 mars 2023 relatif au traitement des eaux ménagères par broyats de bois a été publié le 26 avril 2023. 

Cet arrêté, pris suite à une demande de dérogation déposée par l'association Réseau de l'Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation, permet d'expérimenter le traitement des eaux ménagères par des installations d'ANC constituées d'un filtre à broyat de bois, par dérogation à l'arrêté du 7 septembre 2009 « prescriptions techniques ».

L’arrêté définit le champ de l'expérimentation, les prescriptions techniques du filtre à broyat de bois, notamment son dimensionnement, les conditions de mise en œuvre de ces filtres ainsi que les modalités de suivi de l'expérimentation.

Champ d'application

Par dérogation l'arrêté du 7 septembre 2009 "prescriptions techniques" (art. 3 et 6, et annexe 1), les eaux ménagères peuvent, à titre expérimental, être traitées séparément des eaux-vannes par des installations d'ANC neuves constituées du filtre à broyat de bois, y compris dans le cas où la perméabilité du sol de la parcelle d'implantation