Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Publications
Questions fréquentes
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résultats
Publié le 22/12/2009
Concessions (Gestion)
Négociation
Les négociations sont conduites, par l'autorité habilitée à signer le contrat, c'est-à-dire par l'exécutif de la collectivité (Maire de la commune/Prési...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (ANC)
Règlement du service d'assainissement non collectif
La loi impose aux collectivités territoriales en charge de la compétence assainissement non collectif d’établir : "un règlement de service en fonction des conditions local...
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Publié le 22/12/2009
Entretien (ANC)
Obligation d'entretien
Obligation à la charge de l'usager L’entretien de l’installation d’ANC est une obligation à la charge de l'usager. Il peut les réaliser lui-même, mandater...
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Publié le 22/12/2009
Entretien (ANC)
Matières de vidange
Les boues issues des installations d’assainissement non collectif sont appelées "matières de vidange". Ces matières sont concentrées, en partie minéralisées do...
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Publié le 22/12/2009
Fonctionnement (Gestion)
Assurance personnelle du maire/président
Le maire de la commune et le président d’un groupement de communes doivent s’assurer personnellement pour couvrir les conséquences des responsabilités liées à leur fonction....
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Publié le 22/12/2009
Fonctionnement (Gestion)
Délibérations
Quorum, tenue de la séance, modes de scrutin, exécution des délibérations. Le quorum Le fonctionnement de l'assemblée délibérante de l'EPCI es...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (AC)
Règlement du service d'assainissement collectif
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'assainissement collectif. Il fixe les droits et obligations des usagers et de la collectivité respon...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (AC)
Redevance assainissement collectif
La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et éventuellement une partie fixe (art.R.2224-19 et suivants du CGCT). Part variable La partie variable est détermin&...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (Eau potable)
Règlement du service d'eau potable
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'eau potable Il fixe les droits et obligations des usagers et de la collectivité responsable du service ai...
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Publié le 22/12/2009
Production (Eau potable)
Autorisation de mise en service des captages
L'autorisation de mise en service des captages nécessite le respect préalable de procédures définies par les codes de l'environnement, de la santé publique et du code minie...
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Publié le 22/12/2009
Distribution (Eau potable)
Diagnostic du réseau
L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel (production et distribution) puis de donner les clés à la collect...
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Publié le 22/12/2009
Production (Eau potable)
Traitement de la turbidité
Le département de la Seine-Maritime est particulièrement concerné par le problème de la turbidité de l'eau du fait d'un aquifère karstique. Des solutions doivent &ecir...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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