Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
Toutes
314
Marchés publics
3
Coordination Animation BAC 76
18
Eaux brutes
4
Fonctionnement des collectivités
3
Inondations-Ruissellement
13
Production (Eau potable)
17
Assainissement collectif
1
Cartothèque
10
Distribution (Eau potable)
22
Eaux pluviales
3
Eau potable
6
Gestion du service (Eau potable)
24
Milieux aquatiques
3
Eau potable
1
Coordination Animation BAC 76
1
Assainissement collectif
3
Eaux et Milieux Aquatiques
0
Contrôle (ANC)
11
Travaux (ANC)
13
Gestion des collectivités
6
Entretien (ANC)
3
Assainissement non collectif
1
Gestion du service (ANC)
7
Études (AC)
4
Travaux (AC)
12
Gestion du service (AC)
24
Marchés Publics (Gestion)
36
Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
Questions fréquentes
Sélectionnez une thématique pour voir les questions associées.
314
résultats
Publié le 26/09/2012
Distribution (Eau potable)
Distribution d'une eau potable, obligation de résultat
En application de l’article L.1321-1 du Code de la Santé Publique (CSP), toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau es...
En savoir plus.
Publié le 18/09/2012
Travaux (AC)
Travaux publics et indemnisation des commerçants
L'indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation de travaux publics relève du régime de la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage public. Ce...
En savoir plus.
Publié le 29/08/2012
Inondations-Ruissellement
Haies
Les haies sont réalisées sur deux rangs avec de jeunes plants de taille 70/80, espacées de 0.50 m avec sur chaque ligne un plant tous les 0.50 m. La haie est constituée d’une associat...
En savoir plus.
Publié le 29/08/2012
Inondations-Ruissellement
Fascines
Les fascines ont pour objectif de limiter les problèmes de ruissellement et de pertes de terre dans les parcelles cultivées. Cet aménagement est mis en place perpendiculairement à un axe d&...
En savoir plus.
Publié le 27/08/2012
Urbanisme
Consultation de l'ABF
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté pour certains projets en fonction des secteurs où ils sont envisagés : Secteur sauvegardé ; Zone de Prot...
En savoir plus.
Publié le 26/08/2012
Eaux brutes
Rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau
La Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 fixe comme objectif aux Etats membres d'atteindre le bon état des masses d'eau en 2015. Du fait des impacts des aménagements sur la...
En savoir plus.
Publié le 19/07/2012
Inondations-Ruissellement
PAPI
Lancés en 2002, les Plans d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs co...
En savoir plus.
Publié le 17/07/2012
Inondations-Ruissellement
Expropriation pour risque naturel prévisible
La loi Barnier du 2 février 1995 a créé une procédure spécifique d'expropriation, ayant pour seul objectif de protéger les personnes et les biens contre les risques naturels...
En savoir plus.
Publié le 17/07/2012
Inondations-Ruissellement
Plan de Prévention des Risques (PPR)
Le PPR a été institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifiée aux articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement. Le PPR peut porter sur les risque...
En savoir plus.
Publié le 12/07/2012
Distribution (Eau potable)
Ultrafiltration
L’ultrafiltration est un procédé mécanique simple utilisé dans le domaine de l’eau potable pour en extraire les particules en suspension. L'ultrafiltration peut permettre d&...
En savoir plus.
Publié le 18/06/2012
Urbanisme
Servitudes d'Utilité Publique
Définition Les Servitudes d'Utilité Publiques sont des limitations administratives au droit de propriété instaurées par l'Etat dans un but d'intérêt gé...
En savoir plus.
Publié le 15/06/2012
Urbanisme
Certificat d'urbanisme
Les certificats d'urbanisme sont des actes informatifs indiquant l'état des normes d'occupation des sols. L'article L.410-1 du Code de l'Urbanisme prévoit la délivrance de deux...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.