Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 14/11/2015
Travaux (ANC)
Dimensionnement de l'installation d'ANC
En principe, le dimensionnement d'un dispositif d'ANC est fondé seulement sur le nombre de pièces principales. En cas de combles aménageables Dans le cas d'un dimensi...
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Publié le 14/11/2015
Distribution (Eau potable)
Fontaines publiques
Le dispositif des redevances des agences de l'eau présente un caractère incitatif visant à garantir une gestion équilibrée et pérenne de la ressource en e...
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Publié le 14/11/2015
Distribution (Eau potable)
Contrôle des compteurs d'eau
Vérification initiale L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2007 fixe la périodicité de vérification initiale des compteurs (neufs ou répar&...
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Publié le 14/11/2015
Gestion du service (Eau potable)
Contrat d'abonnement
Le Code de la consommation impose d'une part (et dans un premier temps) que que le professionnel (collectivité gestionnaire du service ou exploitant du service) délivre des informations pr&eac...
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Publié le 04/11/2015
Travaux (ANC)
Autorisations de rejet
Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’assurer la dispersion des eaux traitées dans le sol, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée par le propriéta...
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Publié le 27/10/2015
Gestion du service (AC)
Assermentation des agents intercommunaux
En complément ou non du recrutement d'agents de police municipale, le président de l'EPCI à fiscalité propre peut décider de mettre en oeuvre ses arrêtés de po...
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Publié le 19/10/2015
Gestion du service (AC)
Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en AC
L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que : "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 &agrav...
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Publié le 19/10/2015
Gestion du service (Eau potable)
Redevance d'occupation du domaine public
La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'eau et d'assainissement a été instituée par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et un décret d'applica...
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Publié le 19/10/2015
Travaux (AC)
Conformité du raccordement
Il n’existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements. Prescriptions techniques L’article L.1331-1 du Code de la santé...
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Publié le 15/05/2014
Fonctionnement (Gestion)
Droit d’accès à l’information en matière d’environnement
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans les conditions définies par le code des relations entre le public et l’administrati...
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Publié le 14/02/2014
Inondations-Ruissellement
Territoires à Risques Importants d'Inondation (TRI)
Un Territoire à Risque Important d'Inondation est une zone dans laquelle les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques),...
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Publié le 13/01/2014
Marchés Publics (Gestion)
Cession de contrat
La cession de contrat correspond à la situation dans laquelle un cocontractant (« cessionnaire ») est substitué au titulaire du marché (« cédant »), avec l’accord...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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