Informations Techniques & Juridiques
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Publié le 08/06/2016
Concessions (Gestion)
Rapport Annuel du Délégataire
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que : "Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité...
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Publié le 10/03/2016
Entretien (ANC)
La norme NF P16-008 pour l’entretien des installations ANC
La norme révisée NF P16-008 pour l’entretien des installations d’ANC remplace depuis le 16 janvier 2016 l’ancienne norme "NF P15-910 : Activités de service dans l'assainiss...
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Publié le 20/01/2016
Travaux (AC)
DBO5
La DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène pendant 5 jours) est une unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Elle est foncée sur la qu...
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Publié le 09/01/2016
Marchés Publics (Gestion)
DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres docum...
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Publié le 31/12/2015
Marchés Publics (Gestion)
Délai de standstill
Pour les procédures formalisées : Obligation du délai de "standstill" Un délai minimal de seize (16) jours de "suspension" doit être respecté entre la...
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Publié le 31/12/2015
Marchés Publics (Gestion)
Marché à phase et marché à tranche
La distinction porte sur la forme juridique du marché et les engagements subséquents pour le pouvoir adjudicateur (ou l'entité adjudicatrice). Les marchés à t...
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Publié le 03/12/2015
Eaux pluviales
Servitude d'égout des toits
En vertu de l'article 681 du Code civil, "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique...
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Publié le 02/12/2015
Travaux (ANC)
Loi ALUR : Conséquences sur l'ANC
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR), publiée au JORF le 26 mars 2014 emporte une conséquence majeure sur...
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Publié le 27/11/2015
Marchés Publics (Gestion)
Durée du marché
Aux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise...
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Publié le 26/11/2015
Marchés Publics (Gestion)
Accords-cadres à bons de commande
L'accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de...
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Publié le 26/11/2015
Gestion du service (Eau potable)
Contestation de la facture d'eau
Le délai de contestation dont dispose l’abonné correspond au délai de prescription de la facture (c’est-à-dire le délai au-delà duquel les actions relatives à...
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Publié le 15/11/2015
Distribution (Eau potable)
Canalisations et branchements en plomb
Fondée sur la directive européenne 98/83/CE du 03 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la réglementation a progressi...
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