La norme NF P16-008 pour l’entretien des installations ANC

La norme révisée NF P16-008 pour l’entretien des installations d’ANC remplace depuis le 16 janvier 2016 l’ancienne norme "NF P15-910 : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide à la contractualisation de leur entretien".

Cette norme s’adresse au responsable de l’entretien de l’installation d’ANC (propriétaire ou usager de l’immeuble, ci-après désigné "propriétaire)") et au prestataire réalisant cet entretien (entreprise).

NB : Cette norme est une norme volontaire. Il n’y a donc aucune obligation réglementaire pour les acteurs de l’ANC de l’appliquer.

Champ d’application de la norme

Cette norme concerne les rejets d’eaux usées domestiques et assimilées domestiques en ANC, du point de rejet des eaux usées de l’immeuble jusqu’à l’exutoire en sortie de l’installation d’ANC.

La norme définit l’entretien comme le suivi du fonctionnement de l’installation d’ANC et les opérations de maintenance. L’entretien a pour objectif de garantir un fonctionnement pérenne de l’installation d’ANC, qui dépend d’ailleurs également d’une bonne conception, d’un bon dimensionnement et d’un bon usage de l’installation. La norme vise à contribuer à la garantie de ce fonctionnement pérenne.

Contrairement à la norme DTU 64.1, la norme NF-P16-008 n’a pas de "taille limite" pour son application, en termes d’Equivalent-Habitant. La description des opérations d’entretien faite par la norme concerne toutes les installations d’ANC, quelle que soit leur taille.

La première partie de la norme décrit le type d’installations effectivement réalisées avec une sous-partie relative aux éléments communs à toutes les installations d’ANC et une sous-partie relative aux éléments propres à chaque famille de filières (installations à écoulement insaturé et installations à écoulement saturé).

La norme opère ensuite chronologiquement : de la collecte des informations sur l’installation à la mise en œuvre effective de l’entretien.

Collecte des informations

Elle vise à déterminer l’état de l’installation et à définir si celle-ci nécessite est propre à la réalisation d’opérations d’entretien et si oui quelles opérations sont nécessaires.

Les informations sont recueillies via la collecte de documents (plans, guide du fabricant, documents du SPANC, justificatifs d’entretien, …) ; d’unentretien avec le propriétaire (dysfonctionnements sur l’installation ? remontées d’odeurs ? canalisations bouchées ? fuites ?) ; d’une inspection visuelle (bon écoulement eau, présence de tampons, état général du matériel, présence de traces de mise en charge ou d’encrassement, accessibilité à l’ouvrag