Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Fonctionnement (Gestion)
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résultats
Publié le 01/01/2014
Marchés Publics (Gestion)
Contrôle de légalité des marchés publics
La transmission des actes des collectivités territoriales au préfet constitue une des conditions de l’acquisition de leur caractère exécutoire (art.L.2131-1 du CGCT). Il ne s’ag...
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Publié le 01/01/2014
Fonctionnement (Gestion)
Transmission des actes au représentant de l'Etat
La transmission des actes des collectivités territoriales au préfet constitue une des conditions de l’acquisition de leur caractère exécutoire (art.L.2131-1 du CGCT). Il ne s’ag...
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Publié le 01/01/2014
Concessions (Gestion)
Transmission des contrats de concession au représentant de l'Etat
La transmission des actes des collectivités territoriales au préfet constitue une des conditions de l’acquisition de leur caractère exécutoire (art.L.2131-1 du CGCT). Obligation de tr...
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Publié le 16/12/2013
Fonctionnement (Gestion)
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par la loi n°2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation Globale d’&...
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Publié le 24/10/2013
Travaux (ANC)
Norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 relative à l'ANC a été révisée en août 2013. Cette norme concerne les dispositifs d'assainissement non collectif pour les maisons d'...
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Marchés Publics (Gestion)
Comités Consultatifs de Règlement Amiable des Différends
Le Comité Consultatif de règlement amiable des différends a été créé au niveau national par le décret n°81-272 du 18 mars 1981. Des comités consultatifs...
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Publié le 17/04/2013
Production (Eau potable)
Missions de l'Hydrogéologue Agréé
Il existe deux types de consultations de l’Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives. Les consultations obligatoires Elles concernen...
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Publié le 17/02/2013
Production (Eau potable)
Abandon d'un forage
Un forage abandonné constitue un point fragile qui, s’il n’est pas correctement abandonné, peut être à l’origine de pollutions des eaux souterraines. L’abandon des ca...
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Publié le 01/11/2012
Marchés Publics (Gestion)
Mise en demeure
La mise en demeure est un acte qui jalonne l’exécution des marchés publics (défaillance d’un mandataire, production des documents d’assurance, établissement du décompt...
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Publié le 15/10/2012
Marchés Publics (Gestion)
Référé-constat
"S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère...
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Publié le 03/10/2012
Urbanisme
Le bornage
Le bornage de terrains est l'opération qui consiste à fixer définitivement la limite séparative de deux terrains contigus. Le bornage établi de deux manières : à l&...
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Publié le 01/10/2012
Marchés Publics (Gestion)
Modification du marché en cours d'exécution
Les termes d'"avenant", de "décision de poursuivre" et de "marchés complémentaires" disparaissent et font place aux "modifications" du...
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