Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
Toutes
314
Marchés publics
3
Coordination Animation BAC 76
18
Eaux brutes
4
Fonctionnement des collectivités
3
Inondations-Ruissellement
13
Production (Eau potable)
17
Assainissement collectif
1
Cartothèque
10
Distribution (Eau potable)
22
Eaux pluviales
3
Eau potable
6
Gestion du service (Eau potable)
24
Milieux aquatiques
3
Eau potable
1
Coordination Animation BAC 76
1
Assainissement collectif
3
Eaux et Milieux Aquatiques
0
Contrôle (ANC)
11
Travaux (ANC)
13
Gestion des collectivités
6
Entretien (ANC)
3
Assainissement non collectif
1
Gestion du service (ANC)
7
Études (AC)
4
Travaux (AC)
12
Gestion du service (AC)
24
Marchés Publics (Gestion)
36
Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
Questions fréquentes
Sélectionnez une thématique pour voir les questions associées.
314
résultats
Publié le 20/02/2012
Production (Eau potable)
Périmètres de protection des captages
Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des points de captage d’eau potable permettant de lutter contre toute pollution locale, ponctuelle et accidentelle ri...
En savoir plus.
Publié le 12/02/2012
Marchés Publics (Gestion)
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est une garantie légale obligatoire à la charge des constructeurs d'une durée d'un an à compter de la date de réception des travaux (art...
En savoir plus.
Publié le 08/02/2012
Distribution (Eau potable)
Gel des compteurs d'eau
Il n’existe pas de réglementation au niveau national concernant le gel des compteurs d’eau. Les règles correspondant à la gestion de cette situation relèvent de chaque service publ...
En savoir plus.
Publié le 26/01/2012
Concessions (Gestion)
Transmission du fichier abonnés et des bases de données en fin de contrat
Fichier abonnés L’article L.2224-11-4 du CGCT dispose que : “le fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l'...
En savoir plus.
Publié le 12/01/2012
Inondations-Ruissellement
Coefficient de ruissellement
Le coefficient de ruissellement (Cr) est le rapport entre la hauteur d’eau ruisselée à la sortie d’une surface considérée (dite “pluie nette”) et la hauteur d&rsq...
En savoir plus.
Publié le 30/11/2011
Gestion du service (Eau potable)
Facturation de l'eau en cas de fuite après compteur
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 régissent la facturation de l'eau en cas de fuites d'eau après compteur. Obligation d'information...
En savoir plus.
Publié le 26/10/2011
Marchés Publics (Gestion)
Ordres de service
L'ordre de service est un document donnant au titulaire du marché des instructions quant à l'exécution de celui-ci. En principe, un ordre de service est écrit. Néanmoins...
En savoir plus.
Publié le 19/10/2011
Urbanisme
Domaine public maritime
On distingue le domaine public maritime artificiel (art.L. 2111-6 du CGPPP) et le domaine public maritime naturel. Le domaine public maritime artificiel est composé des équipements et installations portu...
En savoir plus.
Publié le 19/10/2011
Urbanisme
Servitude de passage des piétons sur le littoral
L'article L.160-6 du Code de l'Urbanisme, issu de la loi du 31 décembre 1976, crée un droit de passage ("servitude") des piétons sur le littoral. Cette servitude est instit...
En savoir plus.
Publié le 18/10/2011
Urbanisme
Expropriation pour cause d'insalubrité
La loi du 10 juillet 1970, dite "loi Vivien", une procédure d’expropriation spécifique, dérogatoire à la procédure d'expropriation de droit commun, et qui se cara...
En savoir plus.
Urbanisme
Assurance dommage-ouvrage
L'assurance dommage-ouvrage vise à garantir le remboursement ou l'exécution des réparations relevant de la garantie décennale en dehors de toute recherche de responsabilité, ava...
En savoir plus.
Publié le 19/09/2011
Travaux (AC)
Charte qualité des réseaux d'assainissement collectif
La charte qualité constitue un outil permettant d'assurer la fiabilité et la longévité des réseaux d'assainissement. Les défauts de réalisation des résea...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.