Informations Techniques & Juridiques
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Marchés publics
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Coordination Animation BAC 76
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Eaux brutes
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Fonctionnement des collectivités
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Inondations-Ruissellement
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Production (Eau potable)
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Assainissement collectif
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Cartothèque
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Distribution (Eau potable)
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Eaux pluviales
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Eau potable
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Eau potable
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Coordination Animation BAC 76
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Assainissement collectif
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Eaux et Milieux Aquatiques
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Gestion des collectivités
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Urbanisme
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Fonctionnement (Gestion)
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Publications
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résultats
Marchés Publics (Gestion)
Groupement de commandes
L'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués : Entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs ma...
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Publié le 13/04/2010
Urbanisme
Permis de Construire
Un permis de construire est obligatoire pour toutes constructions neuves ou travaux sur des constructions existantes, y compris en cas d'absence de fondations, sauf exceptions. Le permis de construire est obl...
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Publié le 12/04/2010
Eaux brutes
Passes à poissons
Le dispositif de "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau, de l'aval à l'amont (montaison) ou de l'amont à l'aval...
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Publié le 08/04/2010
Inondations-Ruissellement
Digues et barrages
Une digue est un remblai plutôt parallèle au sens d’écoulement. Elles sont construites en matériau naturel ou artificiel, le plus souvent composé de terre. Leur fonction princip...
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Publié le 07/04/2010
Eaux brutes
Entretien des cours d'eau non domaniaux
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage de l’eau (art.L.215-2 du Code de l'environnement). Les cours d’eau (et pl...
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Publié le 24/02/2010
Fonctionnement (Gestion)
Marnières et la responsabilité des communes
Une marnière est une cavité souterraine creusée par l'homme afin d'extraire la craie. Leur recensement difficile et les dommages qu'elles peuvent entraîner sont autant d'occa...
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Publié le 20/02/2010
Gestion du service (ANC)
Redevances d'assainissement non collectif
Les redevances d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle et éventuellement une part destinée à couvrir les charges d'entr...
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Publié le 20/02/2010
Production (Eau potable)
Puits et forages privés
Déclarations Déclaration en application du CGCT L'article L.2224-9 du CGCT dispose que : "Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'us...
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Publié le 19/02/2010
Inondations-Ruissellement
Bandes enherbées
Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances. Les bandes enherbées ont ainsi pour fonctions la lutte contre l'&eacut...
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Publié le 11/02/2010
Gestion du service (Eau potable)
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS)
Toute commune ou EPCI compétent en eau potable doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, dit "RPQS", distinct dans sa forme et son contenu, du...
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Publié le 11/02/2010
Gestion du service (AC)
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS)
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement collectif doit publier un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, dit "RPQS", disti...
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Publié le 11/02/2010
Gestion du service (ANC)
Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS)
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement non collectif doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, dit "RPQS&quo...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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