Informations Techniques & Juridiques
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Publications
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résultats
Publié le 30/05/2012
Contrôle (ANC)
Conformité des installations existantes
Les installations d'ANC existantes sont considérées non conformes dans trois cas strictement définis (arrêté du 27 avril 2012). L'installation d'ANC existante peut ê...
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Publié le 02/05/2012
Production (Eau potable)
Mesures Agro-Environnementales (MAE)
Les Mesures Agro-Environnementales (MAE) visent à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l’environnement en contrepartie d'une rémunération annuelle....
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Publié le 02/05/2012
Travaux (AC)
Boues des STEP
Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 à R.211-30). Les rejets de boues d’épuration dans le mi...
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Publié le 26/04/2012
Gestion du service (AC)
Autorisations de déversement d'eaux usées non domestiques
Toute entreprise souhaitant rejeter ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif doit se voir délivrer au préalable une autorisation de déversement par le repr&ea...
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Publié le 16/04/2012
Gestion du service (AC)
Descriptif des ouvrages
La collectivité en charge du service public d'assainissement collectif a l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année 2013 un descriptif détaillé des ouvrages de collec...
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Publié le 16/04/2012
Gestion du service (Eau potable)
Descriptif des ouvrages
La collectivité en charge du service public d'eau potable avait l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année 2013 un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de...
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Publié le 16/04/2012
Urbanisme
Surface de plancher
La définition de la surface de plancher a été réformée par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011. La dis...
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Publié le 12/04/2012
Concessions (Gestion)
Résiliation du contrat
Si les différentes hypothèses de modification du contrat sont insuffisantes pour permettre la poursuite de l'exécution du contrat, il peut être résilié par l'autorit&...
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Publié le 01/04/2012
Contrôle (ANC)
Contrôle et délivrance des documents d'urbanisme
Le document attestant de la conformité du projet d'ANC est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou d’aménager, pour les demandes déposées depuis le 1e...
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Publié le 06/03/2012
Gestion du service (Eau potable)
Déclaration des réseaux
L'exploitant du réseau a l'obligation de déclarer à un téléservice les réseaux qu’il exploite d’ici au 31 mars 2012, sous peine de sanctions pénales....
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Publié le 06/03/2012
Gestion du service (AC)
Déclaration des réseaux
L'exploitant du réseau a l'obligation de déclarer à un téléservice les réseaux qu’il exploite d’ici au 31 mars 2012, sous peine de sanctions pénales....
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Publié le 20/02/2012
Production (Eau potable)
ZSCE
Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif complétant celui des périmètres de protection des captages afin de limiter l'érosion, protéger les zones...
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