Lancés en 2002, les Plans d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Les PAPI poursuivent plusieurs objectifs, à partir de la réalisation d'un diagnostic de territoire :
- faire émerger des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations – prévention des risques,aménagement du territoire ;
- en réduire les conséquences dommageables – surveillance, information, alerte, réduction de la vulnérabilité de certains bâtiments et activités ;
- renforcer les capacités des maîtres d’ouvrage sur des projets globaux de prévention en confortant leur capacité technique et financière ;
- optimiser et rationaliser les moyens publics en hiérarchisant les besoins et en évaluant leur mise en oeuvre.
Souvent réservés aux zones urbaines, les PAPI devraient aussi concerner les territoires ruraux à fort potentiel de concentration en cas de fortes pluies. Ils peuvent être portés par les syndicats de bassin versant.
Instruction du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des PAPI 3
Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI)
Cahier des charges PAPI 3 (Ministère de la Transition écologique et solidaire)
