Rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau

La Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 fixe comme objectif aux Etats membres d'atteindre le bon état des masses d'eau en 2015.

Du fait des impacts des aménagements sur la continuité écologique, le lit et le fonctionnement des cours d'eau sur lesquels ils sont implantés, le rétablissement de la continuité écologique constitue un élément de réalisation de cet objectif.

La loi du 3 août 2009 dite "Grenelle I" prévoit la constitution d'une "trame bleue" afin de  :

"préserver et remettre en bon état les continuités écologiques des milieux..., en particulier l'aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons".

Les cours d'eau concernés sont classés en deux catégories (art.L.214-17 du Code de l'environnement) :

• les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux classés en "très bon état écologique" ou jouant le rôle de "réservoir biologique" ;
• les cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Ces cours d’eau figurent sur des listes qui conditionnent également le régime juridique applicable aux ouvrages hydrauliques présents. Un même cours d’eau (ou une même section de cours d'eau) peut être inscrit sur les deux listes.

Les cours d'eau classés en "très bon état écologique" ou jouant un rôle de "réservoir biologique"

La liste est établie en application de la procédure définie par l'article R.214-110 du Code de l'environnement parmi les cours d'eau répondant à au moins un des trois critères suivants :

1. cours d'eau en très bon état écologique ;
2. cours d'eau jouant un rôle de "réservoir biologique" (*) nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, identifiés par les SDAGE ;
3. cours d'eau qui nécessitent une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.

*Cours d'e