Publié le
28 décembre 2016
SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau)
Eaux brutes
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Instituée par arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE, la SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau) est un document qui accompagnera désormais le SDAGE.
Bien que la prochaine mise à jour du SDAGE ne soit prévue qu’en 2021, une première SOCLE devra être établie d’ici le 31 décembre 2017, sans pour autant nécessiter une mise à jour anticipée du SDAGE.
Le document doit être pédagogique et synthétique.
Il doit contenir :
- Un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
- Des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des péri
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