Gestion des boues d'épuration urbaine : urgence sanitaire et révision de la réglementation de droit commun

L’actualité de la gestion des boues d’épuration urbaine, si elle est dominée par la crise sanitaire, ne se résume pas à la gestion des conséquences du Covid-19.

En effet, plusieurs lois et règlements vont prochainement aboutir à la mise en place d'une nouvelle réglementation (« socle commun ») impactant la filière boues d’épuration urbaine.

Il convient de distinguer les deux situations et d’anticiper les évolutions réglementaires à venir.

La gestion des boues en situation d’urgence sanitaire

Comme indiqué en avril dernier, l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19 interdit jusqu’à nouvel ordre l’épandage des boues d’épuration urbaines sauf dans les cas suivants :

1. Les boues extraites avant la survenance de la crise sanitaire ;
2. Les boues extraites après la survenance de la crise sanitaire et répondant aux critères d'hygiénisation prévus par l'article 16 de l'arrêté du 08 janvier 1998  et soumises à une surveillance renforcée
3. Les boues extraites après la survenance de la crise sanitaire et répondant aux critères d'hygiénisation prévus par la norme NFU 44-095 rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 5 septembre 2003 et soumises à une surveillance renforcée.

Différentes études ont été menées afin de permettre de caractériser les boues d’épuration urbaines vis-à-vis du Covid-19 et d’ainsi adapter la gestion des boues en fonction des filières de traitement en place.

Les conclusions de ces études sont désormais dans les mains des services de l’état (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) et de l’ANSES afin d’évaluer la possibilité de faire évoluer le cadre réglementaire spécifique du 30 avril 2020.

La prochaine révision du socle commun

La révi