Surveillance de l'assainissement collectif et Covid-19

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les collectivités compétentes en assainissement conservent toutes leurs obligations de respect des performances des services. 

Ainsi, dans le cadre du risque d’exposition des agents d’exploitation au COVID-19, il convient de se référer aux fiches INRS existantes qui décrivent les bonnes pratiques pour l’exploitation des services d’assainissement collectif, et notamment de ports de masques dans le cas de projections aérosols.

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit la suspension des délais applicables aux travaux et contrôles pour se conformer à des prescriptions de toute nature. Il est attendu que le décret d’application vienne préciser les exclusions à cette disposition.

En l’état actuel, les priorités de surveillance des systèmes d’assainissement collectif et de rapportage des informations sur les performances de traitement sont maintenues (articles 17 et 19  de l’arrêté du 21 juillet 2015). 

En revanche, il est envisagé de mettre en place un régime dérogatoire à cette disposition, dès lors que l’exploitant n’est pas en mesure d’assurer les conditions réglementaires de surveillance : 

• Pour tous les systèmes d’assainissement nécessitant moins d’un