Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 27/03/2026
Marchés Publics (Gestion)
Régularisation des offres
Au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, il arrive que l’offre d’un candidat ne réponde pas aux exigences du Règlement de Consultation (RC)....
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Marchés publics
Régularisation des offres
Au cours d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, il arrive que l'offre d'un candidat ne réponde pas aux exigences formulées dans le règlement de la consultation.En principe, l'acheteur écarte l...
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Fonctionnement (Gestion)
Première réunion des assemblées délibérantes des syndicats de communes et des syndicats mixtes suite aux élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraînent le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au...
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Fonctionnement des collectivités
Première réunion des assemblées délibérantes des syndicats suite aux élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraînent le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.Délais de convocationSyndicats ordinaires : doivent...
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Fonctionnement (Gestion)
Renouvellement des organes délibérants des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés suite aux élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraîneront obligatoirement le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération i...
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Fonctionnement des collectivités
Renouvellement des organes délibérants des syndicats suite aux élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraîneront obligatoirement le renouvellement intégral des organes délibérants des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés.Cet article détaille les modalités...
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Publié le 24/12/2025
Cartothèque
Unités urbaines en Seine-Maritime
L’unité urbaine est : "Une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au m...
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Publié le 09/12/2025
Gestion du service (AC)
Refonte de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)
La directive n°91/271/CEE en date du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les obligations minimales que doivent respecter les Etats membres en matière de la collecte, de trai...
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Assainissement collectif
Refonte de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)
La directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les exigences minimales en matière de collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées urbaines. Transposée en d...
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Publié le 21/10/2025
Marchés Publics (Gestion)
Passation des marchés publics et contrats de concession de services publics en période électorale
L’article L.227 du code électoral dispose : « Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils...
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Marchés publics
Passation des marchés publics en période électorale
L'article L.227 du code électoral dispose que les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Le décret n°2025-848 du 27 août 2025 convoque les électeurs le dimanche 15 mars 2026 pour le renouvellement des conseils mu...
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Publié le 29/08/2025
Coordination Animation BAC 76
Mise en place d’une stratégie de protection de la ressource en eau
La Stratégie de Protection de la Ressource en Eau (SPRE) est un document cadre, élaboré par et pour les collectivités compétentes en eau, afin d’orienter leurs politiques publique...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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