Informations Techniques & Juridiques
Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour accompagner vos collectivités.
Toutes
314
Marchés publics
3
Coordination Animation BAC 76
18
Eaux brutes
4
Fonctionnement des collectivités
3
Inondations-Ruissellement
13
Production (Eau potable)
17
Assainissement collectif
1
Cartothèque
10
Distribution (Eau potable)
22
Eaux pluviales
3
Eau potable
6
Gestion du service (Eau potable)
24
Milieux aquatiques
3
Eau potable
1
Coordination Animation BAC 76
1
Assainissement collectif
3
Eaux et Milieux Aquatiques
0
Contrôle (ANC)
11
Travaux (ANC)
13
Gestion des collectivités
6
Entretien (ANC)
3
Assainissement non collectif
1
Gestion du service (ANC)
7
Études (AC)
4
Travaux (AC)
12
Gestion du service (AC)
24
Marchés Publics (Gestion)
36
Concessions (Gestion)
25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
24
résultats
Publié le 09/12/2025
Gestion du service (AC)
Refonte de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)
La directive n°91/271/CEE en date du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les obligations minimales que doivent respecter les Etats membres en matière de la collecte, de trai...
En savoir plus.
Publié le 20/02/2023
Gestion du service (AC)
Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues "Covid-19"
Suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 5 décembre 2022, un arrêté du 7 février 2023 - publié le 14 février 2023 - abroge l'arrêté...
En savoir plus.
Publié le 31/03/2022
Gestion du service (AC)
Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT)
Le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées définit les modalités d'encadrement de nouveaux usages...
En savoir plus.
Publié le 05/03/2022
Gestion du service (AC)
Taxe sur les boues d'épuration
Champ d'application La taxe s’applique à la production : en France, de boues d’épuration urbaines ou industrielles (y compris les matières de vidange issues des i...
En savoir plus.
Publié le 30/09/2021
Gestion du service (AC)
Contrôle en cas de vente d'immeuble d'habitation
Dans le cadre de la vente d'un immeuble à usage d'habitation, le Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1, renvoyant à l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’...
En savoir plus.
Publié le 29/09/2021
Gestion du service (AC)
Information du SPAC par les notaires en cas de vente d'immeubles
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 63) introduit l'obligation pour les notaires d'informer le SPAC en cas de vente d'immeubles raccordés au réseau d'assai...
En savoir plus.
Publié le 22/04/2021
Gestion du service (AC)
Droit au raccordement au réseau public
L’article L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique dispose que : "Le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissement dont les eaux usées résultent d'utilisat...
En savoir plus.
Publié le 12/12/2020
Gestion du service (AC)
Gestion des boues d'épuration urbaine : urgence sanitaire et révision de la réglementation de droit commun
L’actualité de la gestion des boues d’épuration urbaine, si elle est dominée par la crise sanitaire, ne se résume pas à la gestion des conséquences du Covid-19. En...
En savoir plus.
Gestion du service (AC)
Bugdet unique eau et assainissement
Les articles L.2224-11 et L.1412-1 du code général des collectivités territoriales disposent respectivement que les services d'eau et d'assainissement sont financièrement gér&ea...
En savoir plus.
Publié le 24/04/2020
Gestion du service (AC)
Surveillance de l'assainissement collectif et Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les collectivités compétentes en assainissement conservent toute...
En savoir plus.
Publié le 09/04/2020
Gestion du service (AC)
Gestion des filières boues et Covid-19
En cette période de crise sanitaire, les services publics d’eau potable d’assainissement font partie des services publics essentiels. La question de la gestion des boues se pose comme une vraie...
En savoir plus.
Publié le 23/08/2018
Gestion du service (AC)
Transfert du pouvoir de police spéciale assainissement
L'article L.5211-9-2 du CGCT prévoit que : "Sans préjudice de l'article L.2212-2 du présent code et par dérogation à l'article L.1311-2 et au deuxième alin&...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.