Informations Techniques & Juridiques
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Publications
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résultats
Publié le 08/06/2018
Gestion du service (AC)
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, appelée auparavant "Taxe pour raccordement &agra...
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Publié le 10/11/2017
Gestion du service (AC)
Leptospirose
La leptospirose est l’une des premières zoonoses mortelles dans le monde. On compte 1 million de leptospiroses sévères par an dans le monde avec un taux de mortalité de 5 à 20%...
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Publié le 26/02/2017
Gestion du service (AC)
Majoration de la redevance pour retard de paiement (art.R.2224-19-9 CGCT)
Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement, dont le tarif est fixé par le conseil municipal ou l'o...
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Publié le 27/10/2015
Gestion du service (AC)
Assermentation des agents intercommunaux
En complément ou non du recrutement d'agents de police municipale, le président de l'EPCI à fiscalité propre peut décider de mettre en oeuvre ses arrêtés de po...
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Publié le 19/10/2015
Gestion du service (AC)
Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en AC
L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que : "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 &agrav...
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Publié le 26/04/2012
Gestion du service (AC)
Autorisations de déversement d'eaux usées non domestiques
Toute entreprise souhaitant rejeter ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif doit se voir délivrer au préalable une autorisation de déversement par le repr&ea...
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Publié le 16/04/2012
Gestion du service (AC)
Descriptif des ouvrages
La collectivité en charge du service public d'assainissement collectif a l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année 2013 un descriptif détaillé des ouvrages de collec...
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Publié le 06/03/2012
Gestion du service (AC)
Déclaration des réseaux
L'exploitant du réseau a l'obligation de déclarer à un téléservice les réseaux qu’il exploite d’ici au 31 mars 2012, sous peine de sanctions pénales....
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Publié le 16/04/2010
Gestion du service (AC)
Autosurveillance des stations d'épuration
En application de l’article L. 214-8 du code de l’environnement et de l’article R.2224-15 du code général de collectivités territoriales, les communes doivent mettent en place...
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Publié le 11/02/2010
Gestion du service (AC)
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS)
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement collectif doit publier un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, dit "RPQS", disti...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (AC)
Règlement du service d'assainissement collectif
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'assainissement collectif. Il fixe les droits et obligations des usagers et de la collectivité respon...
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Publié le 22/12/2009
Gestion du service (AC)
Redevance assainissement collectif
La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et éventuellement une partie fixe (art.R.2224-19 et suivants du CGCT). Part variable La partie variable est détermin&...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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