Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 27/04/2023
Travaux (ANC)
Expérimentation du traitement des eaux ménagères par broyats de bois
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif au traitement des eaux ménagères par broyats de bois a été publié le 26 avril 2023. Cet arrêté, pris suite &agrav...
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Publié le 21/11/2022
Travaux (ANC)
Travaux d'office en assainissement non collectif
L’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que : "Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L.1331-1, L.1331-1-1, L.1...
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Publié le 21/10/2020
Travaux (ANC)
Les toilettes sèches, des installations de plus en plus répandues
En 2016, 5,8 millions de Français, soit 20% de la population, sont équipés d‘installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) (Source : Rapport Eau France - septembre 2019). Lon...
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Publié le 19/03/2018
Travaux (ANC)
Etude nationale publique de suivi in situ des installations d'ANC
Les résultats de l’étude nationale publique de suivi in situ des installations d’ANC qui a débuté en 2011 dans le département du Rhône (projet SSAFIR) et qui...
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Publié le 02/12/2015
Travaux (ANC)
Loi ALUR : Conséquences sur l'ANC
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR), publiée au JORF le 26 mars 2014 emporte une conséquence majeure sur...
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Publié le 15/11/2015
Travaux (ANC)
Etude pédologique
L'article L.2224-8 du CGCT dispose que : "des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la r&ea...
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Publié le 14/11/2015
Travaux (ANC)
Dimensionnement de l'installation d'ANC
En principe, le dimensionnement d'un dispositif d'ANC est fondé seulement sur le nombre de pièces principales. En cas de combles aménageables Dans le cas d'un dimensi...
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Publié le 04/11/2015
Travaux (ANC)
Autorisations de rejet
Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’assurer la dispersion des eaux traitées dans le sol, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée par le propriéta...
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Publié le 24/10/2013
Travaux (ANC)
Norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 relative à l'ANC a été révisée en août 2013. Cette norme concerne les dispositifs d'assainissement non collectif pour les maisons d'...
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Publié le 10/05/2011
Travaux (ANC)
Filières agréées
Le traitement des eaux usées peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent être agréés par les ministères en charge de la santé et de l&rs...
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Publié le 22/06/2010
Travaux (ANC)
Traitement des boues par roseaux
Rhizophyte est le moyen le plus efficace pour réduire les boues produites par les stations d'épuration. Procédé 100% biologique, Rhizophyte se différencie par ses performances su...
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Publié le 15/01/2010
Travaux (ANC)
Prescriptions techniques
Les prescriptions techniques sont fixées par dispositions réglementaires. D'une part, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques minimales que doiv...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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